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Consultations 107 Communiqués 78 Blog 52 Fichiers 51 Pages 17
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Consultations 107 Communiqués 78 Blog 52 Fichiers 51 Pages 17
Blog 30/11/2023

Nouvelle législature, nouveaux élus et élection du Conseil fédéral

ont obtenu des voix », un nouveau tour aura lieu et le suspense demeure. Loi sur le CO 2 et budget 2024 Durant cette session, la loi sur le CO 2 sera traitée au Conseil national. Elle pose les…

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Consultations 06/12/2023

Loi sur la transparence des personnes morales (LTPM)

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Consultations 14/12/2023

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA)

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Communiqués 19/12/2023

Agir face au mécontentement de la population

que le centre-gauche s'oppose à toute solution innovante qui vise simplement l’application de la loi sur l'asile. Le PLR poursuivra son engagement en faveur d'une politique migratoire ferme…

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Blog 20/12/2023

Agir pour mettre un terme au chaos de l’asile

Le Centre ne tendent pas la main à une solution concrète qui permettrait une révision durable de la loi sur l'asile. Il est regrettable que le front bourgeois ne soit pas uni et que de telles…

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Fichiers - pdf

20231222_FAC_Sessionsbericht_WS_2023_f.pdf

ces décisions. 4 Nouvelle Perspective pour la Loi sur le Matériel de Guerre Le Conseil National a approuvé une modification cruciale de la loi sur le matériel de guerre, avec un…

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Pages

Oui à la suppression de la valeur locative

nt le 28 septembre sur deux projets liés. D'une part, la valeur locative serait supprimée par une loi fédérale. D'autre part, une modification constitutionnelle donnerait désormais aux cantons…

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Consultations 18/01/2024

Modification partielle de la loi sur les forêts – Recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses

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Blog 16/02/2024

Contre une augmentation irresponsable de l’AVS

revenus de se constituer un avoir dans le deuxième pilier. Le Parlement a adopté une modification de la loi dans ce sens, nous voterons également sur ce point cette année. Il s'agira alors de…

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Communiqués 29/02/2024

L'idée du PLR prolonge la durée de vie des produits et facilite leur réutilisation

le PLR. Le PLR a ainsi largement contribué à ce que la loi passe sans problème le cap des deux Chambres. En outre, le PLR se réjouit que cette loi permette à l'économie suisse de faire un pas de…

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