beaucoup plus loin que les accords de libre-échange, dont l'objectif principal est de réduire les droits de douane. En ce qui concerne les biens, les accords bilatéraux comprennent notamment des…

Voir le résultat

avec celle du CFS, qui contribuera à une meilleure cohérence juridique, ainsi que la création d'un droit d'accès au N-ETIAS pour le DFAE, permettant une meilleure efficacité administrative. …

Voir le résultat

marché de plus en plus important pour les entreprises suisses. Mais les barrières commerciales et les droits de douane aujourd’hui élevés empêchent un échange de marchandises simple et peu…

Voir le résultat

cantons prennent des mesures appropriées pour que nul ne touche une aide sociale à laquelle il n’a pas droit. Le statut de protection S sera-t-il utilisé à l’avenir pour gérer d’autres flux…

Voir le résultat

directives de l'OCDE, les recettes fiscales resteront en Suisse et les autres États n'auront pas le droit d'imposer les entreprises suisses en plus. C'est pourquoi la mise en œuvre de l'impôt…

Voir le résultat

juges du Tribunal fédéral sont-ils trop dépendants des partis ? Les juges fédéraux n’obéissent qu’au droit. Cette affirmation n’est pas qu’une belle théorie, on le voit à la confiance qu’exprime…

Voir le résultat

l’humain et l’équité : les systèmes d’IA doivent être conçus de façon à respecter l’État de droit, les droits de l’Homme, les valeurs démocratiques et la diversité, tout en prévoyant les …

Voir le résultat

présentée par le Conseil fédéral comprend le renforcement du droit civil des cartels, la modernisation du contrôle des concentrations et un meilleur droit d’opposition. Mais c’est surtout la…

Voir le résultat

qu'il est prouvé que la vaccination évite la contagion de tiers, les atteintes considérables aux droits fondamentaux (à savoir la quarantaine) des personnes vaccinées devraient être levées. Et…

Voir le résultat

notre système très orienté vers le consensus sous pression." En effet, les partis de gauche comme de droite préfèrent s'entêter dans leurs positions extrêmes plutôt que de faire des compromis.…

Voir le résultat