car il a déjà été exécuté. Ceci notamment parce que la Suisse a adopté en mars 2024 une nouvelle loi sur le CO2 et en juin l’acte modificateur unique sur l’approvisionnement en électricité…

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Conseil fédéral a présenté son contre-projet à l'initiative dite « Stop au blackout » et veut adapter la loi sur l'énergie nucléaire de manière à ce que la construction de nouvelles centrales…

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financement de l’initiative pour une 13e rente AVS ; modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et de la loi fédérale sur les prestations complémentaires…

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y parvenir, de nombreuses mesures doivent être ancrées dans la loi sur l'énergie, la loi sur l'approvisionnement en électricité et la loi sur l'aménagement du territoire : La plus grande…

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LERI Expédition électronique : vernehmlassungen-IFO@sbfi.admin.ch Modification de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) Prise de position…

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ces décisions. 4 Nouvelle Perspective pour la Loi sur le Matériel de Guerre Le Conseil National a approuvé une modification cruciale de la loi sur le matériel de guerre, avec un…

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urgent. 8 Loi sur l’organisation de la poste : retour à la case départ Sans surprise, le Conseil national a refusé à une large majorité d’entrer en matière sur la révision partielle de la l…

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s’oppose fermement à ce projet et lance aujourd’hui une pétition.« Le centre-gauche fait actuellement la loi au Parlement et décide d'une taxe après l'autre, au détriment de la classe moyenne et…

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électronique à : biomedizin@bag.admin.ch gever@bag.admin.ch Révision du droit d’exécution de la loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain (LRH) Prise de position du PLR.Les…

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pénales › Le succès de la révision du droit des sanctions du Code pénal. › L’adaptation de la Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication et du Code…

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