règles d'imposition mini- male de l'OCDE, à la politique climatique et énergétique avec la nouvelle version de la loi sur le CO2 ou le projet sur la sécurité de l'approvisionnement en…

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marque le début d'une histoire à succès qui perdure encore aujourd'hui. Cependant cette première version de la Constitution comporte certains points d’ombres comme l'absence de droit de vote des…

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modification de certaines dispositions) – de quoi s’agit-il ? La loi COVID-19, dont la première version a été adoptée le 25 septembre 2020, est une loi temporaire qui a pour but de régler…

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Le PLR soutient certes la réflexion sous-jacente, mais n'a pas pu approuver le projet dans sa version finale, ou seulement à moitié. Les propositions d'amélioration du PLR n'ont donc…

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l'année à venir, le Conseil des États commence déjà à débattre de la loi sur le CO 2 . La nouvelle version de ce projet, qui a échoué devant le peuple en 2021, renonce aux grands projets et…

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Etats (contre cette notion), les « vulnérabilités » sont finalement mises hors-jeu et c’est la version initiale du projet qui a été adoptée. A la satisfaction du PLR. Révision ponctuelle…

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en 2014, est également source de confusion. De plus, l'utilisation du terme «Rollkur» dans la version actuelle de l'ordonnance génère des ambiguïtés. Si l'intention est de conserver ce…

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fiscale des intérêts de la dette devraient être structurées en cas d'abolition. Finalement, c'est la version du Conseil national qui l'a emporté. La valeur locative doit être abolie pour les…

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