elle ne doit pas payer de droit d’émission. En revanche, si elle amène des fonds propres, elle est taxée. C’est une situation inadmissible ! Les entreprises en difficulté financière devraient…

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ailleurs, il existe désormais une obligation de déclarer les films payés à la demande ainsi qu’une taxe de 4% sur les recettes brutes à reverser aux cinéastes suisses. Qu’est-ce que cela…

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Enfin, le système EasySwissTax (Motion du groupe parlementaire libéral-radical 14.4024 ) vise à introduire en Suisse un modèle de fiscalité simplifié, inspiré de la flat tax (c’est-à-dire un…

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personnel soignant par exemple. La classe moyenne devra donc compenser cette perte par des impôts et des taxes plus élevés. Nous nous y opposons ! Empêcher le bradage des PME C'est une…

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France et étant une source d’inspiration pour les camarades suisses, « un problème ? une loi (ou une taxe selon l’humeur) ». Face à cela, le PLR propose des solutions concrètes : assouplir les…

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d’interdire. Le PLR.Les Libéraux-Radicaux exige des conditions cadres claires et durables sans nouvelles taxes et subventions dans le domaine énergétique. La transition d’un système de…

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changement de politique Pourquoi la classe moyenne qui travaille paie-t-elle toujours plus d’impôts et de taxes ? La raison se trouve à Berne : la croissance des emplois de la Confédération est…

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Déclaration d’impôts facile à remplir (Swiss Easy Tax) : simplification massive du système fiscal. › Introduction de l'imposition fiscale individuelle. › La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)…

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aujourd’hui une pétition.« Le centre-gauche fait actuellement la loi au Parlement et décide d'une taxe après l'autre, au détriment de la classe moyenne et des PME. Cela ne peut plus continuer…

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nouveaux capitaux. C'est un signal juste, surtout en période de crise. Un signal que l'Etat ne veut taxer personne en plus, simplement parce qu'il veut renforcer la base de capital et donc…

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