primes. Elle a insisté sur le fait qu’il serait faux d’un point de vue institutionnel de faire supporter les coûts du système de santé qui sont essentiellement gérés et pilotés par les cantons.…

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sollicitation de ses structures d'hébergement. Ce sont les cantons et les communes qui doivent supporter les conséquences de l'inaction de la Confédération. Mais plutôt que d’agir de manière…

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d’évacuation de déchets nucléaires, selon le principe du « pollueur-payeur » : les coûts doivent être supportés par la personne responsable de la contamination ou des déchets, et, cas échéant…

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Parlement et les cantons estiment que cette voie est praticable et que les inconvénients sont supportables. Avec la réforme, les entreprises concernées paieront leurs impôts supplémentaires en…

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entreprises sera la solution idéale du point de vue de l’État. Les privés n’auraient pas non plus à supporter des coûts supplémentaires : les financements privés et publics ont un impact…

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justice plus rapide et plus juste pour les enfants, mais également alléger la charge financière supportée par le système judiciaire et, par extension, par la société dans son ensemble. Du…

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bénéfice est tout sauf évident et constitue généralement une compensation pour des années de risque supporté. Ce serait un signe désastreux si la prise de ce risque devait être pénalisée par la…

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l'innovation. Dans ce cadre, le PLR a mentionné de manière transparente l'utilisation de l'IA sur les supports publicitaires correspondants. Puisque l'IA va modifier durablement l'économie et la…

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d'asile déboutés. Les cantons qui ne souhaitent pas exécuter les décisions de renvoi doivent en supporter pleinement les conséquences financières. Nos interventions parlementaires Intervention à…

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commission pour l’élimination des divergences. Création d’entreprise numérique sans rupture de support : le Conseil des États a suivi le Conseil national et a approuvé sans opposition la…

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