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Communiqués 14 Fichiers 7 Pages 6 Blog 3
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Communiqués 14 Fichiers 7 Pages 6 Blog 3
Communiqués 06/08/2024

Chaos au sein du département de l'intérieur

augmentation des cotisations salariales / de la TVA. Au lieu de cela, une clarification des chiffres puis réforme de l'AVS à partir de 2026, abordée avec le calme nécessaire et basée sur des…

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20240614_FAC_Sessionsbericht_SS_2024_f.pdf

L’objectif est que les demandeurs d’asile érythréens déboutés soient d’abord conduits dans un pays tiers, puis ramenés en Érythrée. La motion a été largement soutenue au Parlement et envoie un …

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20240315_FAC_Sessionsbericht_FS_2024_f.pdf

brevet d’avocat. Il a commencé sa carrière professionnelle en tant que greffier, d’abord au TAF, puis au Tribunal fédéral. Il est actuellement vice-président du tribunal administratif du …

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Communiqués 29/02/2024

Thierry Burkart à disposition pour un nouveau mandat

meilleur pour la suite de son parcours professionnel et privé. La présidence propose au Comité directeur, puis à la Conférence des présidents du parti compétente pour l’élection, Jonas Projer…

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20230929_FAC_Sessionsbericht_HS_2023_f.pdf

peuvent être rendus accessibles, d'abord sous couvert d'anonymat pour les professionnels de la santé, puis publiquement pour tous les acteurs du système de santé. Les propositions doivent…

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2023_Factsheets_alle_f.pdf

te des délais). › Règlement des différends en deux phases : traitement au sein du comité mixte, puis, si nécessaire, tribunal arbitral pour évaluer de manière indépendante la proportionnalité…

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20230616_FAC_Sessionsbericht_SS_2023_f.pdf

étape con- sistera pour la commission consultative à décider de la marche à suivre pour ce projet, puis à entamer la discussion détaillée. Rejet de l’initiative « Stop à la vaccination…

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2023_FAC_Aussenpolitik_f.pdf

te des délais). › Règlement des différends en deux phases : traitement au sein du comité mixte, puis, si nécessaire, tribunal arbitral pour évaluer de manière indépendante la proportionnalité…

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20220930_FAC_Sessionsbericht_HS_2022_f.pdf

amateur parlementaire peut souhaiter pour clore une longue carrière de collaborateur scientifique puis de secrétaire de groupe du meilleur groupe au Parlement fédéral. Une fin digne de ce nom,…

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Pages

175 ans de la Constitution fédérale

le 23 juillet 1809 à Bâle-Ville ; † 9 janvier 1878 à Liestal BL) a été greffier de la Cour suprême, puis gouverneur et enfin greffier du district de Liestal. Après un changement, il est devenu…

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