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Type de contenu

Fichiers 31 Communiqués 30 Blog 16 Pages 13 Consultations 2
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Recherche de procédure. Résultats 11 - 20 sur 92.

Type de contenu

Fichiers 31 Communiqués 30 Blog 16 Pages 13 Consultations 2
Fichiers - pdf

19940917_RED_BR_Delamuraz_f.pdf

e, réglementariste, perturbateur, dans lequel il a versé dans les années 70. L'imbroglio des procédures de construction dépasse aujourd'hui la légitime défense de l'intérêt général dont…

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Blog 17/09/1994

Jean-Pascal Delamuraz

ste, réglementariste, perturbateur, dans lequel il a versé dans les années 70. L'imbroglio des procédures de construction dépasse aujourd'hui la légitime défense de l'intérêt général dont l'Etat…

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Communiqués 14/08/2024

Financement de la 13ème rente : le Conseil fédéral fait la sourde oreille

décision, prise sans égard aux enquêtes en cours (dont celles lancées par le DFI) et en ignorant la procédure de consultation, est inacceptable. La décision d'aujourd'hui est d'autant plus…

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Fichiers - pdf

20240712_VL_Denrees_animaux_PLR_fr.pdf

admin.ch www.osav.admin.ch 011.2/2013/16383 \ COO.2101.102.4.249260 \ 205.01.00.09 Procédure de consultation au sujet de la modification d’ordonnances dans les domaines des denrées…

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Fichiers - pdf

20240724_VL_OMPr_PLR_fr.pdf

für Bildung, Forschung und Innovation SBFI Berufs- und Weiterbildung 10 avril 2024 Procédure de consultation sur la révision totale de l'ordonnance sur la maturité…

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Communiqués 04/07/2024

Financement de la 13ème rente AVS

à la conseillère fédérale en charge du dossier, Elisabeth Baume-Schneider, dans le cadre de la procédure de consultation. Pour le PLR, il est clair qu'une 13e rente AVS sera versée à partir de…

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Communiqués 26/06/2024

La loi prévue est dangereuse pour notre économie

négatif aux investisseurs, ce qui pourrait mettre en danger les emplois existants. De plus, la procédure d'examen créera une incertitude, tombera dans la phase critique entre la conclusion et…

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Fichiers - pdf

20240528_VL_Hamas_PLR_fr.pdf

admin.ch Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées: ouverture de la procédure de consultation Madame, Monsieur, Nous vous remercions de nous avoir donné…

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Communiqués 22/05/2024

Le PLR s'opposera à ce que la facture de la 13e rente soit payée par la classe moyenne et les PME

Le Conseil fédéral a ouvert aujourd'hui la procédure de consultation sur le financement de la 13e rente AVS. Il est incompréhensible que les propositions de la conseillère fédérale en charge de…

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Pages

Logement

ainsi que des nouvelles constructions. Accélération des permis de construire et des procédures d'opposition Les procédures concernant les permis de construire doivent être coordonnées et…

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