PLR.Les Libéraux-Radicaux

Consultations 12/10/2021

Révision totale de l’ordonnance relative à la coopération internationale en matière d’éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité

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Consultations 13/10/2021

Révision totale de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD)

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Consultations 20/12/2021

Révision de la loi sur la protection de l'environnement

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Bilan mi-législature

acceptable du taux de TVA de 0,4 %, ce qui devrait rapporter environ 1,4 milliard de francs par an. Pro Memoria : Les charges salariales ont déjà été augmentées dans le cadre de la réforme de…

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Consultations 03/03/2022

Transfert de la mesure visant à protéger l’infrastructure boursière dans la LIMF

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Consultations 04/04/2022

Modification de la loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme

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Consultations 13/04/2022

Entente en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles avec le Québec

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Consultations 09/05/2022

Projet relatif au plafond de dépenses pour les routes nationales sur la pé-riode 2024 à 2027, à l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales, au crédit d’engagement et à l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales

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Protection de la population et protection civile

Renforcement de la protection de la population et de la protection civile La protection civile et celle de la population jouent un rôle particulier dans la protection contre les dangers et leur…

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Consultations 08/07/2022

Révision de l’ordonnance sur la protection des eaux 2022

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Type de contenu

Type de contenu

Révision totale de l’ordonnance relative à la coopération internationale en matière d’éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité

Révision totale de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD)

Révision de la loi sur la protection de l'environnement

Bilan mi-législature

Transfert de la mesure visant à protéger l’infrastructure boursière dans la LIMF

Modification de la loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme

Entente en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles avec le Québec

Projet relatif au plafond de dépenses pour les routes nationales sur la pé-riode 2024 à 2027, à l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales, au crédit d’engagement et à l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales

Protection de la population et protection civile

Révision de l’ordonnance sur la protection des eaux 2022