des prix et soumise au souffle émulateur de la concurrence. Dans cette économie-là, l'entrepreneur privé joue le rôle central. Il doit oser investir, perpétuellement innover, conquérir les…

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soient exemptées, mais pas les entreprises. "En étendant massivement le champ d'application aux PME privées, la Commission s'écarte de l'idée initiale de la loi, à savoir la protection de la…

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formation. Préservation de la sphère privée : l'IA nécessite souvent l'utilisation de données personnelles, ce qui soulève des préoccupations quant à la protection de la vie privée et la…

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fenêtre calme dans chaque appartement et s’il existe un espace extérieur calme et utilisable à titre privé. Par ailleurs, le Conseil des États a allégé le projet. Il retourne maintenant au…

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toujours collégiale, et lui souhaite le meilleur pour la suite de son parcours professionnel et privé. Non à l’initiative « Pour la liberté et l’intégrité physique » Durant sa séance, la CPP…

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d'un Office national de l'Ombudsman pour les droits de l'enfant constitue une lacune importante, privant les enfants d'un accès indépendant à la justice. Un tel office contribuerait à prévenir…

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soulignant ainsi qu'il n'est pas acceptable que la moindre restriction ouvre droit à des prestations privées sans obstacles. De plus, l'initiative donnant aux personnes handicapées dont la…

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du secteur économique pour pouvoir agir de manière efficace et alignée sur les besoins du secteur privé. Il est tout aussi important de souligner que la mise en place de ce poste ne devrait…

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CO2 pour chaque vol. Les deux Chambres ont rejeté l’idée d’une taxe par vol en jet d’affaires ou privé. En Suisse, le remboursement de la taxe sur le CO2 ne devrait plus se faire par le biais…

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envers le secteur équin, suggérant injustement des pratiques de soins inappropriées. j. les priver d’eau ou de nourriture pour les rendre dociles ou les punir ; 4/12 …

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