l'analyse du PLR selon laquelle l'extension constante du catalogue de prestations est problématique : "Si l'on regarde le catalogue de prestations de l'AOS, nous avons le contraire d'une…

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février 2021 Ordonnance fournisseurs de prestations Lire la suite 18 février 2021 Réserves assurances-maladie Lire la suite 10 février 2021 Ordonnance prestations transitoires Lire la suite 03…

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d'indiquer (art. 76d al. 4 LDP et art. 10 al. 4 OFipo) : la nature (service ou prestation en nature) et la description de la prestation ; la valeur de la libéralité ; le calcul de la valeur en…

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génération de veiller à ce que nos enfants et petits-enfants puissent continuer à bénéficier des mêmes prestations de qualité en matière de santé – de premier plan en comparaison internationale…

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à l’encontre du principe d’équité intergénérationnelle défendu par le PLR. Pas d’extension des prestations Les couples mariés ne sont, dans l’ensemble, pas pénalisés dans le système actuel des…

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Le nouveau coup classique ? Officiellement, l’administration des services publics digitalise une prestation pour le « bien » des clients, pour en améliorer notamment l’accès ou simplifier la…

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système de retraite afin que nos enfants et petits-enfants puissent continuer à bénéficier des mêmes prestations que les générations actuelles. Objectifs › Mettre en place un système de retraite…

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de francs), à quoi s’ajoute la 13 ème rente AVS (5 milliards de francs) et l'augmentation des prestations voulue par les partis de centre-gauche (plafond pour les couples mariés, 4 milliards de…

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reposer essentiellement sur les paiements directs. Ces derniers sont destinés à rémunérer les prestations des agriculteurs, qui sont d’intérêt général envers notre société. Au contraire,…

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Envoi électronique à : Sekretariat.ABEL@bsv.admin.ch Modification de la loi sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI. Reconnaissance des logements protégés pour les…

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