requérants d'asile qui ne respectent pas l'ordre public en dehors des centres fédéraux d'asile (postulat PLR). Le PLR souhaite également savoir, à travers une interpellation, comment les…

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nécessité d'agir dans ce domaine. Mais en tant que PLR, nous ne lâchons pas l’affaire ( vers mon postulat ) et nous nous engageons à promouvoir la pensée et l’action entrepreneuriales. Car nous…

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Suisse » › Rapport du Conseil fédéral sur la digitalisation dans le domaine agricole suite au postulat 19.3988 de Jacques Bourgeois et adoption de la motion 21.3374 de Simone de Montmollin «…

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ent leur couverture en fonds propres. Dans le rapport publié le 16 décembre 2022 en réponse au postulat 20.3544 Noser, le Conseil fédéral a identifié l'augmentation de l'attractivité des fonds…

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système d'autorisation de mise sur le marché et de fixation des prix dans l'assurance de base ». › Postulat du groupe libéral-radical (22.4022) « Exploiter le potentiel du numérique et de la…

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Déficit net nul en 2050. Fixer également pour l'AVS un objectif de développement durable » › Postulat du groupe libéral-radical 21.4430 « Conséquences d'une prévoyance vieillesse …

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La nouvelle stratégie pour la place financière doit en outre tenir compte des conclusions des postulats de commission transmis lors de la session extraordinaire. Toutes nos revendications et…

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déposé deux postulats en novembre 2022. Ils demandaient que le Conseil fédéral s'attaque au défi de la pénurie de logements et corrige notamment les erreurs réglementaires. Les deux postulats…

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Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N), qui ont été reprises dans des postulats qui seront traités lors de cette session extraordinaire. Un examen des options…

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| @PLR_Suisse Page 1 / 1 Renforcer les instruments de surveillance des marchés financiers Postulat de Commission 1 Texte Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur les…

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