bes des Bundesrates und der eingesetzten departementalen Krisenstäbe zu prüfen. Das Ziel des Postulats ist, dass der BSTB gestärkt wird. Es soll dargelegt werden, ob die aktuelle Konzeption…

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toujours en vigueur aujourd’hui. Le postulat de notre conseiller aux États Andrea Caroni vise à adapter cette loi à la situation actuelle. La Chambre basse a approuvé ce postulat par 25 voix…

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y a deux ans, le Parlement avait gelé la PA22+ et demandé au Conseil fédéral, par le biais d’un postulat, une perspective à long terme qui devait également inclure les thèmes de la sécurité…

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être possible. Le temps de travail annuel doit pouvoir être introduit à cet effet. 22.4021 Postulat du groupe RL. Conserver les centrales nucléaires existantes comme option à long terme…

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lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 1 / 1 Nouvelle stratégie pour la place financière suisse Postulat de Commission 1 Texte Le Conseil fédéral est chargé d'exposer dans un rapport…

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ble et revoir l'obligation d'effectuer des versements supplémentaires pour les responsables Postulat de Commission 1 Texte Le Conseil fédéral est chargé d'examiner dans un rapport les…

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réglementation « too big to fail » à la situation d'un bank run et à d'autres circonstances Postulat de Commission 1 Texte Le Conseil fédéral est chargé d'exposer dans un rapport les…

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| @PLR_Suisse Page 1 / 1 Renforcer les instruments de surveillance des marchés financiers Postulat de Commission 1 Texte Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur les…

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Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N), qui ont été reprises dans des postulats qui seront traités lors de cette session extraordinaire. Un examen des options…

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déposé deux postulats en novembre 2022. Ils demandaient que le Conseil fédéral s'attaque au défi de la pénurie de logements et corrige notamment les erreurs réglementaires. Les deux postulats…

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