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Consultations 24 Communiqués 24 Fichiers 16 Blog 10 Pages 10
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Consultations 24 Communiqués 24 Fichiers 16 Blog 10 Pages 10
Fichiers - pdf

20240701_VL_DEFR_PLR_fr.pdf

2024 / DR VL/ DEFR Expédition électronique : vernehmlassung.br@sbfi.admin.ch Révision partielle de l’ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école…

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Communiqués 22/06/2024

Poser des jalons pour l'école obligatoire du futur

Cette réforme attendue depuis longtemps profitera en particulier aux personnes travaillant à temps partiel, dont de nombreuses femmes. La réforme met également un terme à la redistribution…

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Communiqués 07/06/2024

Victoire pour la classe moyenne : les Suisses sont conscients des coûts des initiatives en matière de santé

sûr Les Suissesses et les Suisses ont clairement approuvé la loi pour l'électricité. Cette étape partielle offre à la Suisse la possibilité de développer de manière significative sa propre…

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Consultations 23/05/2024

Perfectionnement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, RPLP (révision partielle de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

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Consultations 26/03/2024

Révision partielle de la LAVS: adaptation des rentes de survivants

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Consultations 26/03/2024

Révision partielle de la Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l’égalité pour les handicapés; LHand)

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Consultations 26/03/2024

Révision partielle de la loi sur l’approvisionnement du pays (LAP)

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Consultations 26/03/2024

Révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ)

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Fichiers - pdf

20240405_VL_LHand_PLR_fr.pdf

25 mars 2024 / DR VL/ LHand Expédition électronique : ebgb@gs-edi.admin.ch Révision partielle de la Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées…

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Fichiers - pdf

20240331_VL_LAP_PLR_fr.pdf

VL/ Schengen Informations Expédition électronique : vernehmlassunq@bwl.admin.ch Révision partielle de la loi sur l’approvisionnement du pays (LAP) Madame, Monsieur, Nous vous…

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