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Communiqués 23 Consultations 22 Fichiers 18 Blog 10 Pages 8
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Communiqués 23 Consultations 22 Fichiers 18 Blog 10 Pages 8
Consultations 23/05/2024

Perfectionnement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, RPLP (révision partielle de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

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Consultations 26/03/2024

Révision partielle de la LAVS: adaptation des rentes de survivants

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Consultations 26/03/2024

Révision partielle de la Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l’égalité pour les handicapés; LHand)

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Consultations 26/03/2024

Révision partielle de la loi sur l’approvisionnement du pays (LAP)

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Consultations 26/03/2024

Révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ)

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Fichiers - pdf

20240405_VL_LHand_PLR_fr.pdf

25 mars 2024 / DR VL/ LHand Expédition électronique : ebgb@gs-edi.admin.ch Révision partielle de la Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées…

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Fichiers - pdf

20240331_VL_LAP_PLR_fr.pdf

VL/ Schengen Informations Expédition électronique : vernehmlassunq@bwl.admin.ch Révision partielle de la loi sur l’approvisionnement du pays (LAP) Madame, Monsieur, Nous vous…

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Consultations 25/03/2024

Révision partielle de la loi sur les épidémies

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Communiqués 29/02/2024

L'idée du PLR prolonge la durée de vie des produits et facilite leur réutilisation

simplification de projets pilotes. Plus d'informations Réponse du PLR à la consultation sur la révision partielle de la loi sur la protection de l'environnement de 2022 Positions du PLR sur…

a:2:{i:0;s:6:"Damien";i:1;s:6:"Simone";}a:2:{i:0;s:7:"Cottier";i:1;s:13:"de Montmollin";}

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Consultations 18/01/2024

Modification partielle de la loi sur les forêts – Recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses

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