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Type de contenu

Consultations 24 Communiqués 24 Fichiers 16 Blog 10 Pages 10
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Consultations 24 Communiqués 24 Fichiers 16 Blog 10 Pages 10
Consultations 02/07/2024

Révision partielle de l’ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée

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Consultations 23/05/2024

Perfectionnement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, RPLP (révision partielle de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

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Consultations 18/01/2024

Modification partielle de la loi sur les forêts – Recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses

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Consultations 05/06/2023

Révision partielle de la loi sur la radioprotection (LRaP)

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Consultations 01/03/2023

Révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage

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Consultations 30/11/2022

Révision partielle de la loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab)

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Consultations 12/09/2022

Révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage

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Consultations 30/05/2022

Révisions partielles de quatre ordonnances d’exécution de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

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Consultations 09/03/2022

Révision partielle de la loi sur les cartels (LCart)

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Consultations 14/02/2022

Modification partielle LPE – Développer l’économie circulaire en Suisse

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