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Type de contenu

Consultations 25 Communiqués 24 Fichiers 16 Blog 10 Pages 10
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Consultations 25 Communiqués 24 Fichiers 16 Blog 10 Pages 10
Consultations 19/03/2026

Révision partielle de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routinière aux fin de la mise en oevre des motions 16.3066 et 17.3924 Nantermod et 16.3068 Derder en matière de transport professionnel de personnes

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Consultations 05/07/2024

Révision partielle de l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages

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Consultations 02/07/2024

Révision partielle de l’ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée

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Consultations 18/01/2024

Modification partielle de la loi sur les forêts – Recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses

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Consultations 05/06/2023

Révision partielle de la loi sur la radioprotection (LRaP)

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Consultations 01/03/2023

Révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage

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Consultations 30/11/2022

Révision partielle de la loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab)

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Consultations 12/09/2022

Révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage

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Consultations 30/05/2022

Révisions partielles de quatre ordonnances d’exécution de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

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Consultations 09/03/2022

Révision partielle de la loi sur les cartels (LCart)

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