Lors de la session d'été, les deux Chambres se sont également penchées sur le premier sup- plément ordinaire au budget 2023. Le Conseil fédéral a soumis au Parlement 16 crédits sup- plémentaires…

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la Confédération, le bernois Ulrich Ochsenbein, prononce son discours à l'ouverture de la Diète ordinaire de l'année 1847. Ce dernier restera célèbre pour des bonnes ou des mauvaises raisons…

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d’un juge ordinaire Après avoir entendu trois personnes, la Commission judiciaire (CJ) a décidé de recommander à l’Assemblée fédérale réunie d’élire Andrea Ermotti au poste de juge ordinaire…

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calculé est ensuite multiplié par le nombre de jours d’exploitation et imposé au taux d’imposition ordinaire des bénéfices. Cette méthode d’imposition pour les navires de mer est par exemple…

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de langue italienne en vue de la session d’été 2023. Tribunal fédéral. Élection de deux juges ordinaires L’Assemblée fédérale réunie a élu Jean Métral (Verts) et Yann Hofmann (Le Centre),…

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tion des frais d'administration ordinaires, d'une part et, d'autre part, les contributions à l'investissement. L'indemnisation des frais d'administration ordinaires couvre notamment les frais…

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protection qui poursuivront leur migration depuis les pays voisins de l’Ukraine. Les demandes d’asile ordinaires pourraient également augmenter. De manière générale, la pression migratoire a…

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sauvegarde pour les domaines vitaux. Préservation de notre procédure législative démocratique et ordinaire, y compris le référendum, lors de l'adoption de nouvelles règles au sein du marché…

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nous avons une procédure simplifiée pour l’accueil de ces personnes. Avec la procédure d’asile ordinaire, nous serions incapables de gérer la situation. Le système s’effondrerait. Vous vous êtes…

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d'Ukraine une protection temporaire et collective sans devoir passer par une procédure d'asile ordinaire. Le PLR a salué cette démarche et se prononce, en cette période de crise, en faveur de la…

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