de ses moyens. Ainsi, pour la première fois depuis 17 ans, le gouvernement a terminé son budget ordinaire avec un déficit plus élevé que ce qui serait économiquement admissible. Ce déficit…

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les référendaires clament qu’il aurait fallu confier les litiges aux tribunaux internationaux « ordinaires ». L’OMC fait appel à l’arbitrage. Sinon, il existe une Cour Internationale de Justice,…

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public, ni dans les lieux accessibles au public ou dans lesquels sont fournies des prestations ordinairement accessibles par tout un chacun; l’interdiction n’est pas applicable dans les lieux de…

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pas le français à leur arrivée à l’école suivent une classe de langue avant d’intégrer une classe ordinaire » . Moins de bureaucratie, plus d’enseignement : Intervention « Moins de bureaucratie,…

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d'Ukraine une protection temporaire et collective sans devoir passer par une procédure d'asile ordinaire. Le PLR a salué cette démarche et se prononce, en cette période de crise, en faveur de la…

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la Confédération, le bernois Ulrich Ochsenbein, prononce son discours à l'ouverture de la Diète ordinaire de l'année 1847. Ce dernier restera célèbre pour des bonnes ou des mauvaises raisons…

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sauvegarde pour les domaines vitaux. Préservation de notre procédure législative démocratique et ordinaire, y compris le référendum, lors de l'adoption de nouvelles règles au sein du marché…

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expérience en tant que procureur de la Confédération. Tribunal fédéral. Élection d’un juge ordinaire/d’une juge ordinaire PLR.Les Libéraux-Radicaux | Secrétariat général |…

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d’un juge ordinaire Après avoir entendu trois personnes, la Commission judiciaire (CJ) a décidé de recommander à l’Assemblée fédérale réunie d’élire Andrea Ermotti au poste de juge ordinaire…

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fédéral. Élection de trois juges ordinaires L’Assemblée fédérale a élu Sandra Wohlhauser (PS, f), Patrick Guidon (UDC, d) et Christian Josi (UDC, d) juges ordinaires au Tribunal fédéral, en…

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