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Communiqués 121 Fichiers 55 Blog 45 Pages 31 Consultations 22
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Communiqués 121 Fichiers 55 Blog 45 Pages 31 Consultations 22
Consultations 03/10/2023

Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnais-sance des qualifications professionnelles et mise en œuvre dans la loi sur les avocats

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Consultations 07/07/2022

Mise en oeuvre, au niveau des ordonnances, de la modification apportée le 1er octobre 2021 à la loi sur l’énergie

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Consultations 08/02/2022

Mise en œuvre à l’interdiction de se dissimuler le visage

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Communiqués 14/06/2021

Mise en place pour les élections fédérales de 2023

Pour Petra Gössi et en concertation avec le parti, il y a trois raisons de se retirer de la présidence au plus tard à la fin de l’année 2021 : tout d'abord, il s’agit du moment le plus…

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Consultations 29/08/2024

2e étape de mise en œuvre de l’initiative populaire «Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)»

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Consultations 21/05/2024

Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électri-cité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordon-nances et autres révisions des ordonnances concernées

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Consultations 11/06/2024

Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2022/1190 modifiant le règle-ment (UE) 2018/1862

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Consultations 04/07/2024

Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS

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Consultations 28/11/2022

Congé maternité : mise en oeuvre des initiatives cantonales (ZG, BL, LU et BS)

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Consultations 04/04/2022

Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE

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