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Type de contenu

Communiqués 152 Blog 59 Fichiers 50 Pages 31 Consultations 9
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Recherche de mesures. Résultats 11 - 20 sur 301.

Type de contenu

Communiqués 152 Blog 59 Fichiers 50 Pages 31 Consultations 9
Consultations 12/12/2022

Mesures de gestion réglementée en cas de pénurie d’électricité

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Consultations 04/10/2022

Modifications de l’OAMal et de l’OPAS: mesures relatives aux médicaments

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Blog 18/09/2022

« La réforme prend les mesures nécessaires »

probablement d’un état critique. Un bon indicateur pour mesurer la santé financière de l’AVS est ce qu’on appelle le résultat de répartition. Il mesure la part des dépenses courantes des…

a:1:{i:0;s:5:"Marco";}a:1:{i:0;s:7:"Wölfli";}

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Consultations 12/09/2022

Crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

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Consultations 03/03/2022

Transfert de la mesure visant à protéger l’infrastructure boursière dans la LIMF

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Consultations 01/11/2021

Révision du code civil (Mesures de lutte contre les mariages avec un mineur)

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Consultations 14/09/2021

Deuxième paquet de mesures de soutien pour les transports publics durant la crise du COVID-19

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Communiqués 02/02/2022

Amorcer le retour à la normale

suppression de ces mesures est un signe visant à encourager la responsabilité individuelle plutôt que de maintenir des mesures étatiques peu efficaces. Amorcer la fin des autres mesures Il…

a:3:{i:0;s:7:"Olivier";i:1;s:7:"Johanna";i:2;s:8:"Philippe";}a:3:{i:0;s:6:"Feller";i:1;s:6:"Gapany";i:2;s:9:"Nantermod";}

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Blog 19/05/2021

« Nous ne protégeons pas les libertés des terroristes, mais celles des citoyens de ce pays »

Dans quelle mesure la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT) peut-elle contribuer à empêcher des attentats ? Les lois existantes ne sont-elles pas…

a:1:{i:0;s:5:"Karin";}a:1:{i:0;s:13:"Keller Sutter";}

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Blog 10/09/2021

De nombreuses décisions importantes

doivent s’accorder sur une solution commune au sujet des mesures de compensation en lien avec l’harmonisation de l'âge de la retraite. Ces mesures doivent être ciblées et bénéficier en priorité…

a:1:{i:0;s:4:"Beat";}a:1:{i:0;s:5:"Walti";}

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