se conformer à l’arrêt, car il a déjà été exécuté. Ceci notamment parce que la Suisse a adopté en mars 2024 une nouvelle loi sur le CO2 et en juin l’acte modificateur unique sur…

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relever l’âge de la retraite. La démographie nous y contraint. Les pays voisins ont déjà fait ce pas. En mars, le peuple a toutefois dit non à l’initiative des Jeunes Libéraux-Radicaux pour un…

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mesures d'économie dans les dépenses fédérales Suite à la décision des Suissesses et des Suisses le 3 mars dernier, la treizième rente AVS sera une réalité dès 2026. Le Conseil fédéral a jusqu'à…

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adicaux, case postale, 3001 Berne Département fédéral de l’intérieur DFI 3003-Bern Berne, 25 mars 2024 / DR VL/ Protection de l’enfance Expédition électronique :…

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adicaux, case postale, 3001 Berne Département fédéral de l’intérieur DFI 3003-Bern Berne, 25 mars 2024 / DR VL/ LHand Expédition électronique : ebgb@gs-edi.admin.ch Révision…

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Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR 3003-Bern Berne, 25 mars 2024 / DR VL/ Schengen Informations Expédition électronique :…

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x, case postale, 3001 Berne Département fédéral de justice et police DFJP 3003-Bern Berne, 19 mars 2024 / DR VL/ Schengen digitalisation Expédition électronique :…

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fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS 3003-Bern Berne, 19 mars 2024 / DR VL/ Schengen Informations Expédition électronique :…

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dicaux | @PLR_Suisse Page 1 / 10 Rapport de la session de printemps 2024 Du 26 février au 15 mars 2024 Par Christian Steiner, secrétaire du groupe Un peu plus ? Billet de ski pour…

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séparée par article d’ordonnance. 3. Veuillez faire parvenir votre avis au format Word d’ici au 15 mars 2024 à l’adresse suivante : vernehmlassungen@blv.admin.ch …

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