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Consultations 107 Communiqués 78 Blog 52 Fichiers 51 Pages 17
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Recherche de loi. Résultats 11 - 20 sur 305.

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Consultations 107 Communiqués 78 Blog 52 Fichiers 51 Pages 17
Communiqués 14/05/2025

Pour une stratégie énergétique plus pragmatique

supprimer l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires actuellement inscrite dans la loi. Cette mesure est attendue depuis longtemps. Il est également clair que les…

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Consultations 29/04/2025

Avant-projet de la Loi fédérale sur les opérations spatiales (LOS)

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Communiqués 03/04/2025

La Suisse doit urgemment prendre des mesures pour rester compétitive !

transparente. Pas de contrôle étatique des investissements étrangers dans les entreprises suisses. La loi sur l'examen des investissements voulue par le Centre, l’UDC et le PS, menace les…

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Consultations 02/04/2025

Contre-projet indirect (modification de la loi sur l'énergie nucléaire) à l'initiative populaire « Pour l'électricité en Suisse ». « Du courant en tout temps pour tous (stopper le black-out) » : Réponse à la consultation du PLR

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Communiqués 06/03/2025

Protégeons la Suisse

interdiction de fait des exportations. Le PLR appelle tous les partis à modifier immédiatement la loi sur le matériel de guerre. Concrètement, la réexportation d'armes vers des pays partenaires…

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Communiqués 13/02/2025

Le Conseil fédéral soutient une motion PLR pour stopper le tourisme médical dans le domaine de l’asile

Burkart : « La Suisse est un État de droit. Le PLR poursuivra son engagement pour faire respecter la loi, y compris en matière de migration illégale ». Succès d’étape pour le PLR : le Conseil…

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Fichiers - pdf

20241220_FAC_Sessionsbericht_WS_2024_f.pdf

l'identité électronique étatique (e-ID) représente également une avancée significative. L'adoption de la loi sur l'e-ID concrétise une revendication de longue date du PLR. L'e-ID repose sur les…

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Communiqués 20/12/2024

Retour à la raison

Conseil fédéral a présenté son contre-projet à l'initiative dite « Stop au blackout » et veut adapter la loi sur l'énergie nucléaire de manière à ce que la construction de nouvelles centrales…

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Consultations 17/12/2024

Modification de la loi sur le logement (LOG)

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Consultations 11/12/2024

Modification de la loi fédérale sur le droit foncier rural

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