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Communiqués 103 Blog 32 Fichiers 29 Pages 23 Consultations 13
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Communiqués 103 Blog 32 Fichiers 29 Pages 23 Consultations 13
Consultations 02/05/2023

Révision de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient: finance-ment transitoire et consentement

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Communiqués 03/12/2025

Finances publiques : ne pas suivre l’exemple de la France

hauteur de 100 francs par billet. Dissocier l'AVS des finances fédérales. La Suisse a besoin d'une AVS qui ne dépende plus de l'état de santé des finances fédérales et qui soit ainsi plus…

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Consultations 03/10/2024

Révision de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement (OA 2)

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Consultations 25/03/2024

Attribution à la Confédération d’une compétence en matière de prévention des tremblements de terre et de financement des dommages causés aux bâtiments par les tremblements de terre

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Blog 23/02/2024

Une 13ème rente serait à nouveau financée par la classe moyenne

de natalité et l’augmentation de l’espérance de vie remettent en question la durabilité de son financement. Si les réformes nécessaires ne peuvent aboutir à court terme, les jeunes générations…

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Consultations 31/03/2023

Modification de la loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF): financement durable des CFF

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Consultations 30/03/2023

Loi fédérale sur les tâches, l’organisation et le financement de l’Agence suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité (Loi sur Movetia)

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Consultations 13/09/2022

Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

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Consultations 12/09/2022

Financement de projets de renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles

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Consultations 04/04/2022

Ordonnance sur la transparence du financement de la vie politique (OFipo)

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