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Type de contenu

Communiqués 103 Blog 41 Fichiers 41 Pages 27 Consultations 16
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Recherche de droits. Résultats 11 - 20 sur 228.

Type de contenu

Communiqués 103 Blog 41 Fichiers 41 Pages 27 Consultations 16
Consultations 12/09/2023

Modification de la loi sur le droit d’auteur (LDA)

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Consultations 19/03/2026

Révision totale de la loi fédérale sur les entreprises d'armement de la Confédération (LEAC) et transformation de RUAG MRO en une société anonyme de droit public

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Consultations 19/03/2026

Révision partielle de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routinière aux fin de la mise en oevre des motions 16.3066 et 17.3924 Nantermod et 16.3068 Derder en matière de transport professionnel de personnes

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Communiqués 13/02/2022

Le refus à la suppression du droit de timbre pénalise les start-ups et les PME

Le PLR regrette le non à l'abolition du droit de timbre. Au Conseil national, 120 parlementaires ont voté en faveur de sa suppression et 70 – principalement de gauche – se sont prononcés contre.…

a:2:{i:0;s:7:"Thierry";i:1;s:7:"Roberto";}a:2:{i:0;s:7:"Burkart";i:1;s:7:"Ramphos";}

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Communiqués 17/12/2021

Une collaboration de droite pour sauver l'AVS

Celui qui a travaillé toute sa vie et payé ses cotisations doit avoir droit à une retraite assurée. Or, celle-ci n'est plus garantie : en raison du vieillissement de la population, l'AVS…

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Communiqués 17/10/2024

Le 24 novembre : les Romands du centre et de droite disent 4X OUI

transport, y compris routiers, pour un système cohérent et fluide. Logement La sous-location est un droit qui doit être préservé. Cependant, elle ne doit pas se transformer en une activité…

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Communiqués 24/04/2024

Les juges de Strasbourg doivent faire du droit, pas de la politique

éviter une interprétation trop extensive de la CEDH Pour le PLR, l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) concernant les mesures climatiques en Suisse est choquant. Le PLR…

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Communiqués 12/06/2024

CEDH : appliquer le droit et ne pas faire de la politique

La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) ainsi que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sont d’une importance prépondérante pour l’État de droit. L’arrêt rendu dans…

a:2:{i:0;s:7:"Thierry";i:1;s:6:"Andrea";}a:2:{i:0;s:7:"Burkart";i:1;s:6:"Caroni";}

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Blog 11/11/2024

Révision du droit du bail

l’arbitraire. Besoin propre Qu’est-ce qui reste identique ? Les droits des locataires ne seront pas réduits, car ceux-ci conservent le droit de contester le congé, y compris en cas de besoin…

a:1:{i:0;s:8:"Patricia";}a:1:{i:0;s:15:"von Falkenstein";}

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Consultations 04/07/2023

Droit de recours des organisations. David contre Goliath

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