pattes silencieuses. 7 La construction de logements sera facilitée En assouplissant les dispositions relatives à la protection contre le bruit, le Parlement a débloqué l’un des plus…

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définitions de « militaire de carrière » et « militaire contractuel », ainsi que la mise à jour des dispositions relatives aux soins médicaux dans des hôpitaux conventionnés, ce qui renforce…

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préserver la biodiversité, le PLR souhaite miser sur la qualité plutôt que la quantité des surfaces à disposition ou de nouvelles lois, et fait confiance à la responsabilité individuelle de…

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payer les impôts. De plus, grâce au PLR, les choses sont désormais claires en ce qui concerne les dispositions d'exécution exigées par l'initiative sur « la prévention de l'évasion fiscale » et…

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différentes dispositions de la modification de l’OITE-PT et l’OITE-UE Remarques sur les différentes dispositions de la modification de l’ODAlOUs Remarques sur les différentes dispositions de…

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du Code pénal Le Conseil national n’a pas réussi à modifier le Code pénal afin d’adapter les dispositions relatives aux personnes internées. La Chambre haute a rejeté le projet par 69 voix…

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respecte les droits de l'homme en proposant des mesures proportionnelles et ciblées, y compris des dispositions pour les services humanitaires, garantissant que l'aide parvienne sans entrave…

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exploitations pour contrôler cette maladie de manière plus efficace. Modifications apportées aux dispositions relatives au commerce de bétail et à la lutte contre diverses maladies Le PLR…

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nombre de conséquences problématiques. A ce jour, la Confédération et les cantons ont déjà pris des dispositions pour subventionner ceux qui n’arrivent pas à assumer le paiement de leur prime.…

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simplifié et facilité ! Pour ce faire, le PLR propose six mesures concrètes. Assouplissement des dispositions relatives à la protection contre le bruit De grands projets de construction,…

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