différentes dispositions de la modification de l’OITE-PT et l’OITE-UE Remarques sur les différentes dispositions de la modification de l’ODAlOUs Remarques sur les différentes dispositions de…

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du Code pénal Le Conseil national n’a pas réussi à modifier le Code pénal afin d’adapter les dispositions relatives aux personnes internées. La Chambre haute a rejeté le projet par 69 voix…

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respecte les droits de l'homme en proposant des mesures proportionnelles et ciblées, y compris des dispositions pour les services humanitaires, garantissant que l'aide parvienne sans entrave…

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exploitations pour contrôler cette maladie de manière plus efficace. Modifications apportées aux dispositions relatives au commerce de bétail et à la lutte contre diverses maladies Le PLR…

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nombre de conséquences problématiques. A ce jour, la Confédération et les cantons ont déjà pris des dispositions pour subventionner ceux qui n’arrivent pas à assumer le paiement de leur prime.…

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simplifié et facilité ! Pour ce faire, le PLR propose six mesures concrètes. Assouplissement des dispositions relatives à la protection contre le bruit De grands projets de construction,…

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peut-il être possible ? Lorsqu’il s’agit de l’aide au développement, on met toujours plus d’argent à disposition. Ceux qui veulent faire preuve de modération sont diabolisés. En revanche,…

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Malgré la disposition constitutionnelle selon laquelle la construction de logements et l'accession à la propriété doivent être encouragées ( art. 108 Cst. ), il n'est pratiquement plus possible…

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équilibre entre les aspirations législatives et les besoins de la communauté concernée. Ainsi, cette disposition légale s'aligne avec les intentions du Parlement et représente une avancée en…

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durée d’utilisation et de vie des produits. Cela peut se faire, par exemple, en mettant à la disposition des entreprises des matériaux récupérés par le recyclage ou en prolongeant la durée de…

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