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Consultations 23 Communiqués 8 Blog 4
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Consultations 23 Communiqués 8 Blog 4
Consultations 12/03/2024

Modification des ordonnances dans le domaine de la protection des animaux

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Consultations 01/03/2024

Modification de l’ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) pour la mise en œuvre de la motion Ettlin 19.3702 «Autoriser les rachats dans le pilier 3a»

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Consultations 01/03/2024

Révision de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2): travail du dimanche dans les quartiers touristiques urbains

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Communiqués 15/12/2023

Relations bilatérales avec l’UE : un pas dans la bonne direction

L'UE et ses États membres sont nos principaux partenaires commerciaux et nous partageons une histoire et des valeurs communes. Des relations bonnes et fiables sont donc essentielles pour notre…

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Communiqués 21/11/2023

Horizon : un pas dans la bonne direction !

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Consultations 17/11/2023

Modification de l’ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance‑maladie

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Consultations 03/10/2023

Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnais-sance des qualifications professionnelles et mise en œuvre dans la loi sur les avocats

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Consultations 03/10/2023

Ordonnance sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (OPMFJ)

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Consultations 03/10/2023

Loi fédérale sur l’imposition du travail mobile dans le contexte international

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Blog 08/09/2023

Programme suisse pour l'excellence dans la recherche et l'innovation

Après des négociations infructueuses sur un accord-cadre institutionnel, la Suisse a été exclue par l'UE de la participation au programme-cadre de recherche « Horizon Europe » pour des raisons…

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