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Type de contenu

Consultations 23 Communiqués 8 Blog 4
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Type de contenu

Consultations 23 Communiqués 8 Blog 4
Consultations 01/03/2023

Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce

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Consultations 06/02/2023

Numérisation dans le régime des allocations pour perte de gain

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Consultations 03/03/2022

Transfert de la mesure visant à protéger l’infrastructure boursière dans la LIMF

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Consultations 15/04/2024

CO (droit du bail): loyer initial et loyers usuels dans la localité ou le quartier

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Consultations 03/10/2023

Loi fédérale sur l’imposition du travail mobile dans le contexte international

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Consultations 11/07/2022

Révision totale de l’ordonnance sur les ouvrages d’accumulation et adaptation d’ordonnances dans le domaine de l’énergie nucléaire et dans le domaine d’application de la loi sur l’électricité, avec entrée en vigueur début 2023

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Communiqués 20/03/2025

L'initiative de résiliation de l'UDC plongera la Suisse dans une crise économique et migratoire

L’initiative de l’UDC conduira à une immigration illégale massive et incontrôlée depuis toute l’Europe, tandis que les travailleurs qualifiés dont notre pays a désespérément besoin ne pourront…

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Consultations 04/12/2024

Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (télé-travail)

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Communiqués 23/06/2022

Imposition minimum OCDE : garantir une mise en œuvre dans l'intérêt de la Suisse

La suppression de la concurrence fiscale internationale est à rejeter, notamment parce que le plan de l’OCDE la remplace systématiquement par une concurrence opaque en matière de subvention.…

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Consultations 17/11/2023

Modification de l’ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance‑maladie

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