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Type de contenu

Consultations 17 Communiqués 8 Pages 7 Blog 3
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Consultations 17 Communiqués 8 Pages 7 Blog 3
Consultations 09/05/2022

Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration: restriction de l’aide sociale octroyée aux ressortissants d’États tiers

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Consultations 15/08/2022

Loi sur les données relatives aux passagers aériens (LDPa)

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Consultations 12/09/2022

Crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

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Consultations 13/09/2022

Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

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Consultations 04/10/2022

Modifications de l’OAMal et de l’OPAS: mesures relatives aux médicaments

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Blog 01/11/2022

« Notre pays peut être fier de l’aide apportée aux Ukrainiens »

Depuis le 24 février 2022 et le début de la guerre d’agression de la Russie en Ukraine, l’action du Conseil fédéral est guidée par un mélange de sens des responsabilités, mais également…

a:1:{i:0;s:5:"Karin";}a:1:{i:0;s:13:"Keller Sutter";}

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Blog 14/12/2022

Le PLR est le groupe le plus efficace aux chambres fédérales

Jusqu'à la fin de la session d'automne 2022, les parlementaires tout parti confondu ont déposé au total 2’093 interventions. Le portail d'information watson a procédé la semaine dernière à une…

a:1:{i:0;s:5:"Marco";}a:1:{i:0;s:7:"Wölfli";}

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Consultations 02/03/2023

Arrêté fédéral concernant le recours aux moyens de communication élec-troniques dans les procédures civiles transfrontalières

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Communiqués 17/03/2023

Réforme du 2ème pilier : modernisation favorable aux jeunes, aux femmes, aux travailleurs à temps partiel et à la classe moyenne

C'est un compromis réussi : en abaissant le seuil d'entrée, les deux Chambres font en sorte qu’un nombre nettement plus important de personnes puisse accéder au 2 ème pilier. Toutes les…

a:1:{i:0;s:7:"Thierry";}a:1:{i:0;s:7:"Burkart";}

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Communiqués 27/06/2023

Une réforme favorable aux jeunes, aux femmes, aux travailleurs à temps partiel et à la classe moyenne

C’est un compromis réussi : en abaissant le seuil d'entrée, les deux Chambres font en sorte qu’un nombre nettement plus important de personnes pourront à l’avenir accéder au 2 e pilier. Toutes…

a:1:{i:0;s:7:"Thierry";}a:1:{i:0;s:7:"Burkart";}

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