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Consultations 10 Fichiers 4 Blog 2 Événements 1 Pages 1
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Consultations 10 Fichiers 4 Blog 2 Événements 1 Pages 1
Consultations 06/02/2024

Ordonnance sur la conduite automatisée (OCA) et ordonnance concernant les aides financières destinées à promouvoir des solutions innovantes pour la circulation sur la voie publique (OAFC)

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Consultations 01/03/2024

Modification de l’ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) pour la mise en œuvre de la motion Ettlin 19.3702 «Autoriser les rachats dans le pilier 3a»

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Blog 21/03/2024

Grand Chelem pour la politique énergétique

Une initiative cruciale pour avancer dans cette problématique est la législation fédérale visant à garantir un approvisionnement électrique sécurisé grâce aux énergies renouvelables. Le projet…

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Fichiers - pdf

20240724_VL_OMPr_PLR_fr.pdf

actuels des étudiants et des entreprises. En permettant une combinaison d’apprentissage en présentiel et auto-organisé, cette méthode favorise l’autonomie et la responsabilité des étudiants,…

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Fichiers - pdf

20240912_VL_Brevet_PLR_fr.pdf

homologues européens sans qu'il soit nécessaire de créer un système distinct en Suisse. L'auto-organisation et la responsabilité personnelle des acteurs du secteur doivent primer sur une…

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Consultations 24/09/2024

Loi fédérale sur l'échange automatique international d'informations relatives aux salaires (AIALG)

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Consultations 04/11/2024

Approbation des arrêtés fédéraux relatifs à l'introduction de l'échange automatique international de renseignements relatifs aux cryptoactifs avec les États partenaires pertinents à partir de 2026

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Consultations 04/12/2024

Cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobiles

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