IA : saisir les opportunités avec responsabilité L'intelligence artificielle est un domaine en plein essor qui suscite à la fois enthousiasme et préoccupation. Elle offre sans doute des…

Voir le résultat

fédéral voit des possibilités d’amélioration dans ce domaine et si, par exemple, une précision de l’art. 141, al. 2, let. f, LParl est indiquée. Enfin, le Conseil fédéral doit examiner si la…

Voir le résultat

agricoles et alimentaires. Ajout de la Border Disease à la liste des épizooties à combattre (Art. 4, let. gter) Nous soutenons pleinement cet ajout, reconnaissant l'importance de gérer de…

Voir le résultat

selon laquelle la construction de logements et l'accession à la propriété doivent être encouragées ( art. 108 Cst. ), il n'est pratiquement plus possible pour la classe moyenne d'acquérir un…

Voir le résultat

économique du pays à plein temps (Art. 58a Al. 1) et apprécions la précision apportée quant au moment où l'Approvisionnement Économique du Pays (AEP) doit intervenir (Art. 31 Al. 2). Les…

Voir le résultat

nt des pouvoirs de la Commission de protection des animaux (art. 129) et les nouvelles exigences pour les expériences supracantonales (art. 139), nous craignons une augmentation de la charge…

Voir le résultat

approuvées par le Conseil national. Con- crètement, cela signifie que la norme pénale contre le racisme (art. 261bis CP) sera complétée par le mot "sexe". Seule l'UDC s'est prononcée contre…

Voir le résultat

défendre au Conseil national ? En tant que président de l'Union cantonale des arts et métiers et donc membre de la Chambre des arts et métiers, les intérêts des artisans figurent naturellement…

Voir le résultat

cas de doubles impositions internationales. Il convient ainsi de préciser dans les art. 5, al. 1, let. abis LIFD et art. 4, al. 2, let. abis LHID que cette règlementation se limite aux…

Voir le résultat

également nécessaire de réglementer la communication sur les médias sociaux. Précisions À l’art. 23a al. 3, le PLR propose une nouvelle formulation : devraient être réputées médias …

Voir le résultat