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Fichiers 18 Pages 7 Communiqués 7 Blog 5 Consultations 4
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Fichiers 18 Pages 7 Communiqués 7 Blog 5 Consultations 4
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Intelligence artificielle

IA : saisir les opportunités avec responsabilité L'intelligence artificielle est un domaine en plein essor qui suscite à la fois enthousiasme et préoccupation. Elle offre sans doute des…

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Fichiers - pdf

20240614_FAC_Sessionsbericht_SS_2024_f.pdf

fédéral voit des possibilités d’amélioration dans ce domaine et si, par exemple, une précision de l’art. 141, al. 2, let. f, LParl est indiquée. Enfin, le Conseil fédéral doit examiner si la…

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Fichiers - pdf

20240528_VL_Epizooties_PLR_fr.pdf

agricoles et alimentaires. Ajout de la Border Disease à la liste des épizooties à combattre (Art. 4, let. gter) Nous soutenons pleinement cet ajout, reconnaissant l'importance de gérer de…

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Communiqués 05/04/2024

Un étage supplémentaire dans les villes suisses

selon laquelle la construction de logements et l'accession à la propriété doivent être encouragées ( art. 108 Cst. ), il n'est pratiquement plus possible pour la classe moyenne d'acquérir un…

a:1:{i:0;s:6:"Simone";}a:1:{i:0;s:13:"de Montmollin";}

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Fichiers - pdf

20240331_VL_LAP_PLR_fr.pdf

économique du pays à plein temps (Art. 58a Al. 1) et apprécions la précision apportée quant au moment où l'Approvisionnement Économique du Pays (AEP) doit intervenir (Art. 31 Al. 2). Les…

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Fichiers - pdf

20240315_VL_Protection_des_animaux_PLR_fr.pdf

nt des pouvoirs de la Commission de protection des animaux (art. 129) et les nouvelles exigences pour les expériences supracantonales (art. 139), nous craignons une augmentation de la charge…

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Fichiers - pdf

20231222_FAC_Sessionsbericht_WS_2023_f.pdf

approuvées par le Conseil national. Con- crètement, cela signifie que la norme pénale contre le racisme (art. 261bis CP) sera complétée par le mot "sexe". Seule l'UDC s'est prononcée contre…

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Blog 28/11/2023

Bienvenue !

défendre au Conseil national ? En tant que président de l'Union cantonale des arts et métiers et donc membre de la Chambre des arts et métiers, les intérêts des artisans figurent naturellement…

a:1:{i:0;s:5:"Marco";}a:1:{i:0;s:7:"Wölfli";}

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Fichiers - pdf

20231003_VL_TravailMobile.pdf

cas de doubles impositions internationales. Il convient ainsi de préciser dans les art. 5, al. 1, let. abis LIFD et art. 4, al. 2, let. abis LHID que cette règlementation se limite aux…

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Fichiers - pdf

20231006_VL_RVOV_socialmedia_f.pdf

également nécessaire de réglementer la communication sur les médias sociaux. Précisions À l’art. 23a al. 3, le PLR propose une nouvelle formulation : devraient être réputées médias …

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CH-3011 Berne

 

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