corrigé dès le début la décision de la majorité de la commission consultative de plafonner ou d’affecter les recettes. Le projet a fait l’objet de plusieurs allers- retours entre les deux…

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ont été décidés principalement en raison de la conjonction du bas niveau du Rhin, des problèmes affectant la logistique ferroviaire internationale et du faible niveau des stocks disponibles…

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chaque année des actifs vers les retraités et l'accès au deuxième pilier reste limitée, ce qui affecte de facto les femmes en particulier. Le Conseil national a maintenant lancé la réforme du …

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La nouvelle du décès de l'ancienne conseillère fédérale Elisabeth Kopp nous affecte toutes et tous. Avec elle, la Suisse perd une politicienne qui s'est toujours engagée avec beaucoup de ferveur…

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moyens financiers suffisants sont disponibles pour les projets de recherche et d'innovation et y sont affectés en priorité. La Suisse offre aux chercheurs et aux entreprises des…

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de retirer ou restreindre leurs contenus ou les réserver à des plateformes qui les rémunèrent, affectant ainsi l’accès équitable à l’information pour le grand public. 3 Une juste…

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serrées, la conférence de conciliation a abouti à une réduction de 10 millions de francs, sans affectation spécifique à l'UNWRA. Une autre controverse a émergé autour des dépenses militaires…

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femmes et hommes, imposant des obligations aux employeurs et offrant des recours aux personnes affectées, y compris un allègement du fardeau de la preuve. Avec la révision en cours de la…

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alors que l'on manque de logements. Les investisseurs qui souhaitent procéder à un changement d'affectation doivent pouvoir le faire sans bureaucratie (à condition que la zone soit conforme).…

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manque à gagner pourrait atteindre 3,7 milliards de francs. « La plupart de ces pertes de recettes affectant les cantons ». Cet argent manquerait cruellement à la Confédération, aux cantons et…

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