réformes modernes, conçues pour répondre aux défis actuels et futurs de la Suisse. Le 24 novembre 2024, pour une Suisse dynamique, en mouvement et tournée vers l’avenir, nous votons OUI . Les…

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ux, case postale, 3001 Berne Département fédéral de justice et police DFJP Berne, 1er octobre 2024 / DR VL/ Règlement UE Expédition électronique : helena.schaer@sem.admin.ch et…

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lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 1 / 10 Rapport de la session d’automne 2024 Du 9 septembre au 24 septembre 2024 Par Christian Steiner, secrétaire du groupe One for the individual…

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Libéraux-Radicaux, case postale, 3001 Berne Département fédéral de l’intérieur DFI Berne, 9 septembre 2024 / DR VL/ Assurance-militaire Expédition électronique : uv@bag.admin.ch et…

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x, case postale, 3001 Berne Département fédéral de justice et police DFJP Berne, 9 septembre 2024 / DR VL/ Brevets Expédition électronique : Rechtsetzung@ipi.ch Avant-projet de…

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Berne Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR Berne, 22 août 2024 / DR VL/ LFMG Expédition électronique : armscontrol@seco.admin.ch Modification…

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Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS Berne, 22 août 2024 / DR VL/ OCAF Expédition électronique : recht@babs.admin.ch Ordonnance…

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d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux (du 10.4. au 12.7. 2024) Avis de Nom / entreprise / organisation / service : PLR Suisse Sigle entreprise /…

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Staatssekretariat für Bildung, Forschung und Innovation SBFI Berufs- und Weiterbildung 10 avril 2024 Procédure de consultation sur la révision totale de l'ordonnance sur la…

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