système de bonus-malus. Le principe de subsidiarité est ainsi préservé. Solution transitoire jusqu'en 2024 Afin que le Parlement puisse achever le traitement de la loi dans les délais, la…

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mars 2024 une nouvelle loi sur le CO2 et en juin l’acte modificateur unique sur l’approvisionnement en électricité respectueux du climat, ceci après la clôture du dossier de la CEDH (février 202…

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Staatssekretariat für Bildung, Forschung und Innovation SBFI Berufs- und Weiterbildung 10 avril 2024 Procédure de consultation sur la révision totale de l'ordonnance sur la…

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transfert de technologies et la création d’entreprises innovantes. Lexique Downloads PP Formation (2024) PR IA : saisir les opportunités avec responsabilité (2023) PP Digitalisation (2016) PP…

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Le 24 novembre 2024, nous voterons sur deux modifications du droit du bail dans le code des obligations. L’un des projets concerne la sous-location, l’autre l’usage personnel de la propriété,…

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provenance des Etat tiers et résoudre le chaos de l’asile. Lexique Downloads PP Migration illégale (2024) Pour une politique migratoire réaliste (2023) Revendications politique migratoire (2022)…

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assemblée des délégués. Rendons la Suisse forte ! Archives Communiqués de presse précédents 2026 2025 2024 2023 2022 2021

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Rapports annuels Jahresbericht / Rapport annuel (2024) Jahresbericht / Rapport annuel (2023) Jahresbericht / Rapport annuel (2022) Jahresbericht / Rapport annuel (2021) Jahresbericht / Rapport…

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manière plus équitable entre les différentes générations. Oui à l’initiative sur les rentes le 3 mars 2024 L’ initiative sur les rentes est la solution adéquate pour donner une base saine et…

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aujourd'hui les objectifs et les mesures de la politique suisse à l’égard de la Chine pour la période 2021-2024. Le Conseil fédéral reconnaît ainsi l'importance économique de notre troisième…

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