motion Noser 17.456 demande que les participations des collaborateurs puissent être cédées en gains en capital non imposables après une période d’aliénation de 5 ans. Le postulat du PLR 17.4087…

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lorsqu’Ignazio Cassis a annoncé sa candidature au Conseil fédéral. Il été élu formellement à ce poste le 17 novembre 2017. Il continuera de siéger à la CER et de s’impliquer au sein du PLR. Le…

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donc être réglées par voie d’ordonnance, comme le demande le groupe libéral-radical dans sa motion 17.3049 . Niveaux de transport Autoroutes : l'extension du réseau se fait en fonction des…

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les assouplissements annoncés aujourd'hui par le Conseil fédéral qui entreront en vigueur demain, le 17 février 2022. Nous retrouvons enfin une grande partie de notre liberté. Comme le président…

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salariales ont déjà été augmentées dans le cadre de la réforme de l'imposition des entreprises (STAF17), ce qui a entraîné un financement supplémentaire d'environ 2 milliards de francs par an,…

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i, un événement historique s'est déroulé au numéro 17 de la Zeughausgasse, qui abrite maintenant le restaurant bernois « Zum Äusseren Stand ». Le 17 février 1848, 23 représentants des cantons se…

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conseiller national glaronnais dans le nouvel État fédéral. Louis Rilliet-de Constant Louis Rilliet (né le 17 janvier 1794 à Genève ; † 16 décembre 1856 à Genève) est diplômé de l'Académie…

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tragique pour les collaborateurs du CS dans le monde entier, en particulier s’agissant des près de 17'000 qui se trouvent en Suisse. Il faut maintenant assurer une sécurité de planification pour…

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lors été décidé de leur permettre de voter en ligne sur tous les objets jusqu’au dimanche 7 février 17h00. La demande de prendre position sur la loi contre le terrorisme et pas uniquement la…

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...............10 17. Comité directeur ...................................................................................................................................10 17.1 …

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