qu'une augmentation de 0,3% de la TVA est acceptable. En revanche, le PLR s'oppose à une augmentation disproportionnée de la TVA et rejette une augmentation échelonnée jusqu'à 0,7%, comme le…

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Libéraux-Radicaux, case postale, 3001 Berne Département fédéral des finances Berne, 3 octobre 2023 / AR Bundesgasse 3 Consultation 2023/14 CH-3003 Berne Expédition électronique à : …

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contre 1 et 0 abstention au Conseil des États ; o la loi fédérale sur la formation professionnelle par 129 voix contre 66 et 0 abstention au Conseil national, et à l’unanimité par 42 voix…

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Neuengasse 20 | Case postale | CH-3001 Berne +41 (0)31 320 35 35 | www.plr.ch | info@plr.ch | /plr.lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 3 / 3 PLR.Les Libéraux-Radicaux Le Président …

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ce=DE%20%7C%20Template%20%7C%20Newsletter%202022-02-15%2015%3A22%3A40&_gl=1*9feein*_ga*MTkxNjUyNzIyLjE2ODE3Mzk1Nzk.*_ga_ZC6LRHKJ3H*MTY5NTk3NjUxOC45Ni4wLjE2OTU5NzY1MTguNjAuMC4w…

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ciation des tribunaux arbitraux en cas de litige ; - par 198 voix contre 0 et 0 abstention (Conseil national) et 44 voix contre 0 et 0 absten- tion (Conseil des Etats), la loi sur…

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prestations (RPLP) aux normes européennes ; › par 197 voix contre 0 et 0 abstention (Conseil national) et par 42 voix contre 0 et 0 abstention (Conseil des États), des modifications de la loi…

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l’initiative sur les résidences secondaires ; • par 188 voix contre 3, avec 0 abstention (Conseil national) et 44 voix contre 0, avec 0 abstention (Conseil des États), des modifications des…

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étrangers et l’intégration qui en découlent ; › par 196 voix contre 0 et 0 abstention (Conseil national) et par 44 voix contre 0 et 0 abstention (Conseil des États), l’arrêté fédéral sur…

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Neuengasse 20 | Case postale | CH-3001 Berne +41 (0)31 320 35 35 | www.plr.ch | info@plr.ch | /plr.lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 3 / 3 l'implémentation de solutions pratiques…

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