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Consultations 107 Communiqués 78 Blog 52 Fichiers 51 Pages 17
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Recherche de loi. Résultats 181 - 190 sur 305.

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Consultations 107 Communiqués 78 Blog 52 Fichiers 51 Pages 17
Consultations 01/03/2023

Révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage

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Communiqués 01/03/2023

Rentes AVS/AI : le Conseil national fait preuve de bon sens

gauche ont refusé de trouver des solutions lors du débat de la veille au sujet de la réforme de la loi sur la prévoyance vieillesse (LPP), c'est maintenant au tour du Centre de manquer de plus…

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Consultations 01/03/2023

Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce

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Communiqués 28/02/2023

Le PLR s’engage pour une réforme réussie de la LPP

La loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) ne correspond plus à la réalité démographique et au monde du travail actuel. Le PLR se réjouit donc que le Conseil national ait éliminé un certain…

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Consultations 27/02/2023

Loi fédérale sur l’imposition individuelle

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Blog 24/02/2023

Des solutions plutôt que du populisme

assurer. Au Conseil national, on discute de ce que l'on appelle l’acte modificateur unique. Ce projet de loi ne vise rien de moins qu'à assurer notre approvisionnement en électricité dans les…

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Communiqués 21/02/2023

Le PLR poursuit son combat en faveur d’une neutralité armée

de la CPS-E, sa commission sœur du Conseil national s’est opposée à une adaptation judicieuse de la loi sur le matériel de guerre. Pour le PLR, il est toutefois positif que la CPS-N ait adopté…

a:1:{i:0;s:7:"Thierry";}a:1:{i:0;s:7:"Burkart";}

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Consultations 10/02/2023

Loi fédérale sur les résidences secondaires

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Communiqués 11/02/2023

Appliquer la loi sur l’asile de manière systématique

statut des réfugiés. Afin de relever les défis actuels dans ce domaine et comme l’application de la loi fédérale sur l’asile est principalement dans les mains des cantons, une intervention a été…

a:1:{i:0;s:6:"Damien";}a:1:{i:0;s:7:"Cottier";}

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Pages

Lexique

Lorsqu’on rédige une réponse de consultation, cela signifie que l’ on prend position sur un projet de loi . Les consultations sont approuvées par le Comité directeur du parti. Papier de position…

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