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Consultations 105 Communiqués 72 Blog 52 Fichiers 51 Pages 16
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Recherche de loi. Résultats 181 - 190 sur 296.

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Consultations 105 Communiqués 72 Blog 52 Fichiers 51 Pages 16
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Lexique

Lorsqu’on rédige une réponse de consultation, cela signifie que l’ on prend position sur un projet de loi . Les consultations sont approuvées par le Comité directeur du parti. Papier de position…

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Consultations 06/02/2023

Loi sur les biens utilisés pour la torture, LBT

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Communiqués 03/02/2023

Pour une politique de sécurité et d'armement crédible

absurde prise en 2021. Lorsque le Centre, les Vert’libéraux et la gauche ont drastiquement durci la loi sur le matériel de guerre, ils ont supprimé la marge d’appréciation de la Suisse,…

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Communiqués 21/01/2023

Pour la prospérité et l’entrepreneuriat

ch/economie . Hier soir déjà, la Conférence des présidents de partis (CPP) a adopté à l'unanimité la loi sur la protection du climat, l'innovation et la sécurité énergétique (contre-projet…

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Consultations 30/11/2022

Révision partielle de la loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab)

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Consultations 19/10/2022

Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

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Consultations 19/10/2022

loi sur l’e-ID, LeID

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Consultations 07/10/2022

Modification de la loi fédérale sur la politique régionale

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Communiqués 27/09/2022

Un pas vers le zéro net d'ici 2050

doublons dans la loi sur le CO 2 Pour le PLR, il est cependant clair que l'approbation du contre-projet indirect à l'initiative sur les glaciers engendre des corrections dans la nouvelle loi sur…

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Communiqués 25/09/2022

Étape majeure pour une AVS sûre

Suissesses et les Suisses ont approuvé le paquet de réformes avec 50,5% en faveur de la modification de la loi sur l’AVS et 55% en faveur du modeste relèvement de la TVA. Une fois de plus, la…

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