l'augmenter à 2,5 pour cent. La décision du Parlement ne change rien à l'augmentation en tant que telle. Cependant, les départements doivent désor- mais la financer à partir des budgets…

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prennent des mesures correctives dès que l’évolution des coûts ne s’explique pas par des facteurs tels que le vieillissement de la population a longtemps été controversée. La percée sur cette…

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des personnes › Reconnaissance de l’équivalence entre la formation professionnelle et académique telle qu’ancrée dans la Constitution › Concurrence internationale dans les domaines de la…

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y compris dans la coopération internationale, et notamment au regard de la migration illégale. De tels programmes de CI en faveur du climat doivent toujours avoir pour objectif la réduction de…

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propositions de minorités pour les débats au Conseil national comptait pas moins de 490 pages. Avec un tel volume, la loi sur les douanes a établi un nouveau record. Après avoir créé la…

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e Page 4 / 10 PME en difficulté financière, emplois en danger, citoyens pris au piège fiscal : telles seraient les conséquences de la loi prévue sur le contrôle des investissements. Une…

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suppression. Les mineurs et les jeunes LGBTQ doivent désormais être protégés par la loi contre de telles méthodes de traitement. La motion est maintenant transmise au Conseil des États et un…

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http://www.fdp.ch/aktuell/vernehmlassungen/ http://www.plr.ch/actualites/consultations/ abgerufen werden: Tel. 031 320 35 35, E-Mail: info@fdp.ch Anhang B – Annexe B Mitglieder per…

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http://www.fdp.ch/aktuell/vernehmlassungen/ http://www.plr.ch/actualites/consultations/ abgerufen werden: Tel. 031 320 35 35, E- Mail: info@fdp.ch Anhang B – Annexe B Mitglieder per 31.…

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