dépôt : 15.06.2023 Etat des délibérations : déposé Pour que les CFA puissent de nouveau ordonner une mise en détention administrative directe (postulat 23.3837 ) Date de dépôt : 15.06.2023 Etat…

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une solution adaptée aux réalités actuelles », la CSEC-N se penche sur la question. Le projet actuel mis en consultation a pour objectif de réduire considérablement les contributions des parents…

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lorsque le chapitre 4 de l'accord sur les obstacles techniques au commerce n'a pas été mis à jour (refus de la mise à jour des évaluations de conformité pour les dispositifs médicaux). Par…

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la mise en œuvre doit être repensée En résumé, on peut retenir que les plans du département qui est sous la conduite de Simonetta Sommaruga poursuivent certes les bons objectifs, mais que la mi…

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mieux travailler, et certainement pas moins travailler, c’est sur la droite qu’il faut aujourd’hui miser et plus particulièrement sur le parti qui ose l’innovation. Premier parti présent sur les…

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directives. Règlement des différends en deux étapes En cas de désaccord entre la Suisse et l'UE sur la mise en œuvre d'un accord donné, un mécanisme de règlement des différends doit être prévu.…

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de cette crise ont également été mises en évidence. Toutefois, on doit en premier lieu saluer le travail des autorités, du personnel de soin, de l’ensemble des acteurs mis à contribution durant…

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à l'initiative populaire, le contre-projet direct laisse une plus grande marge de manœuvre dans la mise en œuvre, tient compte des besoins des régions de montagne et de forces de sécurité et…

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n’entrent pas en contradiction avec la neutralité mais sont légitimées par la loi sur les embargos. Une mise à l'écart de la Suisse ne serait pas défendable au regard de nos valeurs libérales.…

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