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Consultations 106 Communiqués 74 Blog 52 Fichiers 51 Pages 16
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Recherche de loi. Résultats 171 - 180 sur 299.

Type de contenu

Consultations 106 Communiqués 74 Blog 52 Fichiers 51 Pages 16
Consultations 19/06/2023

Modification de la loi sur les banques

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2023_FAC_Migrationspolitik_f.pdf

droit à cette protection puissent en bénéficier, il est indispensable d’appliquer efficacement la loi sur l’asile. Le PLR défend donc une politique migratoire ferme mais juste, qui respecte la…

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Fichiers - pdf

2023_Factsheets_alle_f.pdf

libéral-radical demandant l’introduction de l’e-ID. › Lancer et promouvoir les projets de loi numériques, par exemple la loi sur la numérisation du notariat, l'augmentation de l'efficacité…

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Fichiers - pdf

20230714_VL_Travaux_dangereux_PLR_fr.pdf

(DFI) Berne, 4 juillet 2023 / LJ VL Loi sur le travail (OLT 5) Expédition électronique : info.ab@seco.admin.ch Modification de l’ordonnance 5 relative à la loi sur le travail…

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Communiqués 11/08/2023

Ferme mais juste – pour une politique migratoire réaliste

d'améliorer la coordination entre la Confédération, les cantons et les communes. Des adaptations de la loi sur l'asile pourraient également s'avérer nécessaires. Le Conseil fédéral est en outre…

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Fichiers - pdf

20230816_VL_Revision_LRH_f.pdf

électronique à : biomedizin@bag.admin.ch gever@bag.admin.ch Révision du droit d’exécution de la loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain (LRH) Prise de position du PLR.Les…

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Consultations 16/08/2023

Révision du droit d’exécution de la loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain

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Fichiers - pdf

20230811_PK_Migration_Onepager_f.pdf

l'immigration en provenance de pays tiers. L’acceptation du système d'asile est indispensable Si la loi sur l'asile est fondamentalement bonne, son application par le Département fédéral de…

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Blog 11/09/2023

La fin est proche

suppression de l'une des plus grandes mauvaises incitations de notre système de santé. Avantage EFAS La loi exige aujourd'hui que les cantons prennent en charge plus de la moitié des coûts…

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Consultations 11/09/2023

Modification de la loi sur la surveillance de l’assurance-maladie (LSAMal)

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