adicaux Monsieur le chancelier de la Confédération, Nous vous remercions de nous avoir donné la possibilité de nous exprimer dans le cadre de la consultation concernant la…

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différends en deux étapes En cas de désaccord entre la Suisse et l'UE sur la mise en œuvre d'un accord donné, un mécanisme de règlement des différends doit être prévu. Tant la Suisse que l'UE…

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résistants au froid et aux intempéries. Même si les conditions d’une levée du statut S ne sont pas données pour l’instant, nous devons dès maintenant préparer le retour des personnes concernées.…

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assurée une quantité suffisante de doses pour vacciner toute la population, il s’agit maintenant de se donner les moyens d'atteindre, d’ici l’été 2021, une immunité collective qui nous permette…

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tactique du salami Le Parlement est conscient de la situation difficile de l’AVS et a donc déjà donné un mandat de réforme correspondant (motion CSSS-N 21.2462). C’est probablement aussi pour…

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Poursuivre le développement du réseau de fibre optique pour faire face à l’augmentation du volume de données de téléphonie mobile ; les deux technologies étant complémentaires. Aménagement du…

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internationale, car ils sont des migrants économiques provenant des pays d’Afrique de l’Ouest. Ne pas donner les moyens à Frontex de renforcer la surveillance de la mer Méditerranée centrale…

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des autorités lorsque cela est nécessaire, par exemple en cas de contrôle. Quiconque refuserait de donner suite à une injonction reçue en ce sens pourrait être puni d’une amende et voir refusée…

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période administrative 2024-2027. La nouvelle loi sur la protection des don- nées prévoit que le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ne soit plus nommé par…

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faire passer ce qui sont des nuances pour des divisons. C’est pourquoi le groupe parlementaire s’est donné, il y a quelques semaines, une ligne de conduite jusqu’aux élections, une ligne qui…

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