Conseil fédé- ral a demandé à titre préventif un crédit de 132,9 millions de francs pour créer les bases per- mettant de faire face à l'augmentation du nombre de demandes d'asile avec la…

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ont systématiquement été rejetées. Toutefois, l'article 8 de la Constitution fédérale constitue une base juridique existante. Sur le plan législatif, les cas de discrimination sont traités de…

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situation problématique. Ce sont tous des pays qui ne sont pas si éloignés de la Suisse. La situation là-bas a des effets sur notre pays. C'est la raison pour laquelle la politique étrangère…

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weite Strecken nach liberalem Ideengut konzipiert. Er entstand aus einer Bewegung von unten, von der Basis her, und er wurde unter Inkaufnahme politischer Risiken durchgesetzt. Die Gestaltung…

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et des artisans. Ces modifications, issues d'initiatives parlementaires de députés PLR, créent une base équilibrée pour toutes les parties concernées. L'introduction de l'identité…

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projet de la CER-N puisse être considéré comme une « variante maximale », il constitue une bonne base de discussion. Le PLR a en outre toujours souligné qu’il était ouvert aux compromis. Le…

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n’est pas prévue. Nos textes doivent être lisibles et compréhen- sibles. Ce document constitue la base pour une identité réussie et cohérente du PLR dans toute la Suisse. Les modèles InDesign…

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budget en accord avec le frein à l'endettement, a majoritaire- ment soutenu les montants les plus bas. Cependant, des points délicats ont surgi, dont l'un a suscité des discussions animées.…

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atténuer les effets sur les femmes proches de la retraite, un mécanisme de compensation ciblé sur les bas re- venus sera mis en place. Le coût de ce modèle de compensation représente environ…

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contre 1 et 0 abstention (Conseil national) et 45 voix contre 0 et 0 abstention (Conseil des États), bases légales pour l’imposition des revenus des frontaliers travaillant en home office. La…

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