modification de la loi cantonale, exigeant que, à l’avenir, non seulement les communes, mais aussi le canton de Zurich, soient responsables de l’hébergement, de la prise en charge et de…

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dynamique est de la responsabilité du législateur suisse, avec la participation du Parlement, des cantons et de la population via le droit référendaire (avec prolongation correspondante des…

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s’appliquent aussi longtemps que deux sections existent dans un canton, sans autre limite de temps. 3 Aussi longtemps qu’il y a, dans le canton de Bâle-Ville, deux sections, affiliées au…

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manière cohérente. › Tous les cantons doivent exécuter les décisions de renvoi afin de garantir l’égalité de traitement entre les requérants d’asile déboutés. Les cantons qui ne le font pas…

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et ce notamment dans le domaine de la recherche. Par ailleurs, le PLR appelle également les cantons à participer au financement du secteur FRI, à la hauteur de leur capacité et en…

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direction). Les projets adoptés au niveau national doivent également être soutenus activement dans les cantons afin qu'ils soient rapidement réalisés. Croix fédéral des chemins de fer : l’axe…

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et une certaine « secousse » s'est produite dans le parti. Avec le succès des élections dans le canton de Fribourg et les premiers sondages élec- toraux positifs au début de la deuxième…

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pas épuisés en raison de la grande complexité du système actuel. La répartition des contingents par canton constitue un obstacle supplémentaire. Un recrutement simple axé sur les besoins de…

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minimum convenu pour certaines entreprises par une modification de la Constitution (pilier 2), les cantons étant responsables de la perception de l'impôt supplémentaire ainsi que des éventuelles…

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médecine moderne pour tous. Innover plutôt que rationner. › Désenchevêtrer les rôles multiples des cantons : se concentrer sur la réglementation et l'application › Transparence et uniformité…

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