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Consultations 105 Communiqués 72 Blog 52 Fichiers 51 Pages 16
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Recherche de loi. Résultats 151 - 160 sur 296.

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Consultations 105 Communiqués 72 Blog 52 Fichiers 51 Pages 16
Fichiers - pdf

Bilan_de_mi-legislature_2019-2023..pdf

coup ! I. Climat et énergie › Redémarrage de la révision de la loi sur le CO2 : suite au rejet de la révision totale de la loi sur le CO2 en été 2021, la consultation sur la nouvelle…

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Fichiers - pdf

20220930_FAC_Sessionsbericht_HS_2022_f.pdf

urgent. 8 Loi sur l’organisation de la poste : retour à la case départ Sans surprise, le Conseil national a refusé à une large majorité d’entrer en matière sur la révision partielle de la l…

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Fichiers - pdf

20221216_FAC_Sessionsbericht_WS_2022_f.pdf

dispositions prolongées de la loi Covid-19, le mouvement citoyen « Mass- voll ! » a annoncé un référendum. Il n’est pas encore clair si une opposition à la loi sur la chasse et à la loi sur les…

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Fichiers - pdf

20230317_FAC_Sessionsbericht_FS_2023_f.pdf

parvenir, de nombreuses mesures doivent être inscrites dans la loi sur l’énergie, la loi sur l’approvisionnement en électricité et la loi sur l’aménagement du territoire : › Selon la décision…

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Fichiers - pdf

2022_Statuts_PLR_Les_Liberaux_Radicaux.pdf

Chaque parti local, régional, ou cantonal n’a accès qu’aux données de ses propres membres. 3 La loi sur la protection des données et la déclaration de confidentialité du PLR Suisse…

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Fichiers - pdf

Jahresbericht_2021.pdf

: la loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme et laisser la liberté de vote sur l’initiative « pour une eau potable propre ». Décisions de l’Assemblée des délégués : - …

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Consultations 31/03/2023

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie; Négociation des tarifs de la liste des analyses

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Consultations 31/03/2023

Modification de la loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF): financement durable des CFF

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Consultations 30/03/2023

Loi fédérale sur les tâches, l’organisation et le financement de l’Agence suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité (Loi sur Movetia)

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Consultations 30/03/2023

Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)

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