décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil Madame, Monsieur, Nous vous remercions de nous avoir donné la possibilité de nous exprimer dans le cadre de la consultation de l’objet mentionné…

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(développement de l’acquis de Schengen) Madame, Monsieur, Nous vous remercions de nous avoir donné la possibilité de nous exprimer dans le cadre de la consultation de l’objet mentionné…

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dépassé. Responsabilité individuelle ? Pas vraiment. La volonté de toujours en demander plus à l'État donne parfois lieu à des idées étranges : récemment, une parlementaire socialiste de la…

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complète du marché de l'électricité. Cette ouverture aurait introduit des éléments de marché et aurait donné aux consommateurs la possibilité de choisir leur fournisseur. Cependant, un succès…

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sur l’approvisionnement du pays (LAP) Madame, Monsieur, Nous vous remercions de nous avoir donné la possibilité de nous exprimer dans le cadre de la consultation de l’objet mentionné…

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l’égalité pour les handicapés; LHand) Madame, Monsieur, Nous vous remercions de nous avoir donné la possibilité de nous exprimer dans le cadre de la consultation de l’objet mentionné…

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ouverture de la procédure de consultation Madame, Monsieur, Nous vous remercions de nous avoir donné la possibilité de nous exprimer dans le cadre de la consultation de l’objet…

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Mais pour l’instant, le principe qui prévaut semble être que tout ce qui a été décidé à un moment donné est considéré comme intouchable. Et les nouvelles dépenses devraient alors être financées…

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être respectées partout dans un logement. Il suffit par exemple que ce soit le cas pour une fenêtre donnant sur une cour intérieure et qui peut être ouverte. Réponse du PLR à la consultation sur…

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nécessaires Au lieu de mettre une nouvelle fois la main dans la poche du citoyen, la priorité doit être donnée aux économies. Les dépenses de la Confédération doivent être revues et réduites (p.…

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