obtenues sans modification législative. L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) propose déjà des services de conseil et pourrait étendre ces services pour répondre aux besoins…

Voir le résultat

Conseil fédéral écoute les propositions d'économies du groupe d'experts Gaillard. Malheureusement, il propose également de nouvelles recettes et ce, alors que l'Etat pourrait économiser des…

Voir le résultat

afin de mieux répondre aux besoins actuels. Nous notons avec satisfaction que les modifications proposées n'entraîneront pas de coûts supplémentaires pour la Confédération, les cantons, ou…

Voir le résultat

une pause de 13 ans. Au Tessin, une profonde réorganisation de la grille horaire du collège a été proposée pour rendre l'école plus moderne, plus flexible et plus orientée. En Suisse romande…

Voir le résultat

2024/1717 dans la législation suisse. Les mesures de sécurité et de protection des frontières proposées sont justifiées par les nouvelles menaces auxquelles fait face l’espace Schengen, et…

Voir le résultat

coopèrent au rapatriement. En outre, les solutions visant à impliquer des pays tiers, telles que proposées dans la motion Gössi5, la motion Müller6, la motion Bauer7 ou le postulat Caroni8,…

Voir le résultat

coopèrent au rapatriement. En outre, les solutions visant à impliquer des pays tiers, telles que proposées dans la motion Gössi [4] , la motion Müller [5] , la motion Bauer [6] ou le postulat…

Voir le résultat

les camarades suisses, « un problème ? une loi (ou une taxe selon l’humeur) ». Face à cela, le PLR propose des solutions concrètes : assouplir les règles pour faciliter la construction de…

Voir le résultat

cantonale PLR), nous avons déposé une initiative parlementaire sur le thème de l’asile. Cette initiative propose une modification de la loi cantonale, exigeant que, à l’avenir, non seulement les…

Voir le résultat

» doit être remplacée dans la loi par « besoin propre important et actuel ». Cette modification proposée ne concerne donc que les quelques cas prévus par la loi où l'urgence du besoin personnel…

Voir le résultat