: la loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme et laisser la liberté de vote sur l’initiative « pour une eau potable propre ». Décisions de l’Assemblée des délégués : - …

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Chaque parti local, régional, ou cantonal n’a accès qu’aux données de ses propres membres. 3 La loi sur la protection des données et la déclaration de confidentialité du PLR Suisse…

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parvenir, de nombreuses mesures doivent être inscrites dans la loi sur l’énergie, la loi sur l’approvisionnement en électricité et la loi sur l’aménagement du territoire : › Selon la décision…

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dispositions prolongées de la loi Covid-19, le mouvement citoyen « Mass- voll ! » a annoncé un référendum. Il n’est pas encore clair si une opposition à la loi sur la chasse et à la loi sur les…

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urgent. 8 Loi sur l’organisation de la poste : retour à la case départ Sans surprise, le Conseil national a refusé à une large majorité d’entrer en matière sur la révision partielle de la l…

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coup ! I. Climat et énergie › Redémarrage de la révision de la loi sur le CO2 : suite au rejet de la révision totale de la loi sur le CO2 en été 2021, la consultation sur la nouvelle…

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de modestes retouches. Le 12 septembre 1848, elle déclare la Constitution fédérale comme nouvelle loi fondamentale. C'est ainsi que les ancêtres des libéraux-radicaux ont changé la Suisse en…

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politique des réfugiés et des étrangers a été l'un des thèmes centraux. Sous sa direction, une nouvelle loi permettant de traiter plus rapidement les demandes d'asile en Suisse a vu le jour.…

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longue période dans un pays tiers sûr soient renvoyées dans ce pays. Pour cela, l'article 31 a de la loi sur l'asile doit être adapté et une application systématique doit être garantie. La…

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