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Communiqués 54 Fichiers 44 Blog 20 Pages 18
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Communiqués 54 Fichiers 44 Blog 20 Pages 18
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Europe

exemple dans le domaine du droit des citoyens de l'Union. Demandes du PLR : Reprise du droit qui respecte les processus démocratiques en Suisse : participation du Parlement, des cantons, droit…

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Fichiers - pdf

20230317_FAC_Sessionsbericht_FS_2023_f.pdf

une sorte d’état de choc, un freezing. Le PLR soutient cette solution de compromis. Le compromis respecte les intérêts des deux camps ainsi que les principes juridiques de la procédure pénale…

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Fichiers - pdf

20221216_FAC_Sessionsbericht_WS_2022_f.pdf

situation éthique dans le sport. Malgré l’augmentation du budget, le frein à l’endettement sera respecté pour l’année 2023, avec une marge de manœuvre de 194 millions de francs. Cependant, les…

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Ce que nous faisons

millions de francs suisses et de contributions non remboursables. Lié à des conditions claires : Respect des obligations envers les pouvoirs publics, les caisses de sécurité sociale, les…

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Fichiers - pdf

20230616_FAC_Sessionsbericht_SS_2023_f.pdf

l'État. Elle devrait ainsi permettre de déterminer où il existe encore une marge de manœuvre pour respecter le frein à l'endettement ou où il est possible d'en créer une. Lors de la session…

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Fichiers - pdf

20230929_FAC_Sessionsbericht_HS_2023_f.pdf

liste hospitalière rem- plissent des normes de qualité minimales. Ces normes sont généralement respectées mais le relevé d'indicateurs de qualité (par exemple par l'association ANQ) montre…

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