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Communiqués 81 Fichiers 27 Pages 23 Blog 18 Consultations 1
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Communiqués 81 Fichiers 27 Pages 23 Blog 18 Consultations 1
Fichiers - pdf

20230915_VL_Droit_auteur_fr.pdf

snippets (aperçus de courts textes) et les thumbnails (aperçus de vignettes d’images) alors qu’elle protège les textes plus longs et fouillés (contenus à caractère individuel). Les snippets et…

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Fichiers - pdf

20220930_FAC_Sessionsbericht_HS_2022_f.pdf

avec une sérénité inhabituelle. La lenteur habituelle du processus législatif en Suisse, qui a protégé la Confédération de nombreuses bêtises dans le passé, a pu être contournée grâce au…

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Fichiers - pdf

20241220_FAC_Sessionsbericht_WS_2024_f.pdf

l'avenir de notre défense nationale, tout en garantissant une utilisation optimale des ressources pour protéger notre pays et nos citoyens. 8. Nous devons aller de l'avant Le Conseil des…

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Déclaration de confidentialité

d'identité officielle (passeport, carte d'identité ou permis de conduire). Cette mesure de sécurité protège vos données contre tout accès non autorisé par des tiers. 8.1.3 Traitement et délais…

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Fichiers - pdf

20240614_FAC_Sessionsbericht_SS_2024_f.pdf

prendre en compte qu’il existe des fenêtres et des aérations modernes et qui permettent de bien protéger les habitants contre le bruit. Les chambres fédérales veulent résoudre ce problème en…

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Europe

continuer à verser des contributions à l'UE et à ses pays membres, en particulier si cela permet de protéger les intérêts vitaux de la Suisse par des opting-outs ou des clauses de sauvegarde. Si…

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Stratégie Chine

un danger en soi, mais fondamentalement une opportunité. Les infrastructures critiques sont déjà protégées aujourd’hui, car elles sont généralement entre les mains du secteur public. Entre 2014…

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20221216_FAC_Sessionsbericht_WS_2022_f.pdf

d’identité sexuelle ou à sa suppression. Les mineurs et les jeunes LGBTQ doivent désormais être protégés par la loi contre de telles méthodes de traitement. La motion est maintenant transmise…

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Coronavirus

Apreçu de la page Rendons la Suisse forte !

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Ce que nous faisons

Coronavirus Quoi de plus important que la santé ? C’est la raison pour laquelle nous avons dès le début, soutenu les mesures du Conseil fédéral– nous devons toutes et tous agir de façon…

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