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LERI Expédition électronique : vernehmlassungen-IFO@sbfi.admin.ch Modification de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) Prise de position…

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. De manière générale, la modification proposée de la Loi sur la radioprotection (LRaP) ainsi que la modification proposée de la Loi sur l’énergie nucléaire (LENu, art. 83a) ont pour…

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pénales › Le succès de la révision du droit des sanctions du Code pénal. › L’adaptation de la Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication et du Code…

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endroit. 3 Succès du PLR.Les Libéraux-Radicaux › Clair soutien au consentement présumé dans la loi sur la transplantation lors de la votation populaire fédérale. › Progrès décisifs au…

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de même sexe. › Libéralisation des modes de vie commune : introduire un PACS et inscrire dans la loi la forme de relation qui se situe entre le concubinage et le mariage. Améliorer la…

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libéral-radical demandant l’introduction de l’e-ID. › Lancer et promouvoir les projets de loi numériques, par exemple la loi sur la numérisation du notariat, l'augmentation de l'efficacité…

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veiller à ce que les lois existantes soient appliquées de manière systématique. Lorsqu’une nouvelle loi est nécessaire, les coûts de la réglementation doivent être évalués en amont. 1 Défis …

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accords bilatéraux. › Sécurisation de Schengen/Dublin grâce à une mise en œuvre pragmatique de la loi Schengen sur les armes et une campagne réussie contre le référendum. › Maintien de la…

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