une réglementation uniforme: il n’y a pas de compétence fédérale et ce sera donc aux 26 cantons d’adopter chacun sa législation d’exécution, avec des différences d’application. Si l’initiative…

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milliards de francs supplémentaires sont injectés chaque année dans l’assurance sociale (suite à l’adoption de la RFFA). A titre de métaphore, c’est une transfusion de sang qui ne parvient pas à…

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/plr.lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 2 / 2 › Promotion de la prévention, qui incite à adopter un comportement sain. › Pas de suppression du régime d'assurance maladie obligatoire, ni…

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l’initiative pour les glaciers sera soumise au vote. Le Parlement et le groupe libéral-radical ont adopté la loi sur la protection du climat : › Conseil national : 139 oui contre 51 non…

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(0)31 320 35 35 | www.plr.ch | info@plr.ch | /plr.lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 1 / 4 Adopté par l’Assemblée des délégués du PLR.Les Libéraux-Radicaux le 22 juin 2024 L’école…

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processus a atteint son apogée lors d'une conférence de conciliation intense. L'objectif était clair : adopter un budget respectant le frein à l'endettement, un exercice qui s'est avéré être …

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d’urgence et garantir l’information de la population quant à celles-ci Engagement international › Adopter une conception flexible et moderne de la neutralité, tout en conservant son essence…

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l'accès au marché intérieur à long terme et crée une sécurité juridique ; pas d'adhésion à l'UE. › Adoption d’une approche sectorielle plutôt qu’un accord-cadre institutionnel avec l’UE : les…

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par le peuple et les cantons le 13 juin 2023. Le Parlement et le groupe libéral-radical ont adopté l’imposition minimale de l’OCDE : - Conseil national : 127 oui contre 59 non (groupe…

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l'abolition complète du droit de timbre. L'abolition du droit d'émission sur les fonds propres a été adoptée par le Parlement et sera votée en février 2022. Le postulat Noser 20.3544 demande un…

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