également d'examiner si les exigences en matière de capital pour la fondation d'une Sàrl doivent être adaptées, au même titre que la SA, dans le sens d’une « Sàrl au capital social partiellement…

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Il faut mettre fin à la redistribution dans le deuxième pilier, qui est contraire au système, et adapter la prévoyance professionnelle aux nouvelles conditions-cadres sociales. Le PLR salue donc…

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et à la gestion pour autrui. Ont-ils raison de s'inquiéter ? Je peux les rassurer. Aucune autre adaptation concernant l'accès à la médecine reproductive n’est prévue. Le don de sperme anonyme,…

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Propositions à moyen terme › Âge de la retraite : augmentation de l'âge de la retraite à 66 ans et adaptation par étape à l’espérance de vie. Il s’agit de tenir compte des différentes réalités…

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modèles alternatifs d'assurance (MAA) , afin permettre une réelle liberté de choix des patients (adaptation du catalogue de prestations, contrats pluriannuels, réseaux de soins, franchises à…

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moyens, à fournir des services de haute qualité adaptés à leur époque. PLR.Les Libéraux-Radicaux. Avancer ensemble. Le service universel doit être adapté aux nouveaux besoins Le PLR salue la…

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œuvre d'un réseau 5G qui s'étend au-delà de la ville. Enfin, elle doit examiner quels emplacements adaptés aux antennes 5G peuvent être mis à disposition sur les infrastructures de la ville. Le…

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rentes AVS. Les femmes qui n'ont aujourd'hui qu'une cinquantaine d'années auraient le temps de s'adapter dès maintenant à la nouvelle situation. Les mesures compensatoires pour les neuf…

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vaccins. La session de printemps a été animée et marquée par des débats intenses au sujet des adaptations de la loi Covid-19. Cette loi crée la base nécessaire pour offrir aux entreprises en…

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compenser leurs pertes le plus rapidement possible. Le Conseil des États a donc exigé de nombreuses adaptations de la loi – également en vue d'éventuelles futures pandémies. Ainsi, les…

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